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Séance du 10 novembre 1998





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M. le président. Par amendement n° 3 rectifié, M. Braye, au nom de la commission, propose, dans le II du texte présenté par l'article 2 pour l'article 211-2 du code rural, de remplacer les mots : « la première ou la deuxième catégories mentionnées » par les mots : « l'un des types ou races mentionnés dans l'arrêté interministériel prévu ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Dominique Braye, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination, à la suite de la fusion, que nous venons de décider, des deux catégories en une seule.
Le rapporteur estime aussi souhaitable d'apporter toute la lisibilité et la transparence possibles dans la loi et donc, quand une race est visée, de bien vouloir la mentionner.
Selon la formule bien connue, il est préférable d'appeler un chat un chat ! Si cela va sans dire, comme l'avait indiqué votre prédécesseur, monsieur le ministre, cela ira aussi bien en le disant.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Ma position est la même, et ce pour les raisons précédemment évoquées, même si, s'agissant d'animaux dangereux, appeler un chat un chat n'est peut-être pas nécessairement l'occasion de se mettre d'accord !
M. le président. Il y a des chats harets qui sont extrêmement dangereux, me dit-on, mais je ne suis pas moi-même vétérinaire. Ces derniers sont suffisamment nombreux parmi nous dans l'hémicycle pour en juger ! (Sourires.)
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendenent n° 3 rectifié, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article 211-2 du code rural.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE 211-3 DU CODE RURAL




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