Séance du 10 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Signé, auteur de la question n° 355, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, j'ai déjà appelé votre attention sur la menace de suppression qui pèse de plus en plus lourdement sur la gare de Château-Chinon.
M. Henri de Raincourt. Que c'est triste ! (Sourires).
M. René Pierre-Signé. C'est très triste, en effet !
En dépit des assurances apportées si les utilisateurs pouvaient garantir un certain tonnage annuel, tonnage qui a été garanti, la SNCF n'envisagerait pas un retour à Château-Chinon, et cela pour deux raisons : le mauvais état de la voie, qu'il conviendrait de restaurer, et son profil, qui entraîne un surcoût d'exploitation.
La SNCF rechercherait donc une solution envisageant l'installation d'une plate-forme ferroviaire assez proche des zones d'exploitation, facilement accessible par route, correctement aménagée et éloignée des zones d'habitation. Le secteur de Tamnay-en-Bazois, situé à 25 kilomètres de Château-Chinon, semble retenir sa préférence. Un tel projet prive Château-Chinon d'un outil et d'un potentiel susceptibles de générer de nouvelles activités.
Je m'inquiète donc de la pénalisation qui est infligée à une gare active, située en plein coeur du massif forestier, et cela pour une simple raison de rentabilité, pour un déséquilibre d'exploitation artificiellement créé. Est-il raisonnable de supprimer de nouveau un service public dans une région déjà fragilisée ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous connaissez mon attachement - j'ai eu l'occasion de le dire et de le démontrer à plusieurs reprises - au développement du transport par rail, qui peut constituer une bonne réponse à la fois pour notre économie et pour l'environnement.
Je crois, comme vous, que le transport du bois peut être l'un des secteurs de développement du transport ferroviaire. La SNCF travaille actuellement à adapter son offre afin qu'elle soit la plus efficace et la plus compétitive possible.
A cet égard, comme je vous l'ai déjà indiqué, la gare de Château-Chinon possède de réels atouts de par sa position géographique, au coeur du massif forestier.
Mais tout ne se décide pas à Paris.
C'est donc très normalement au niveau local que des discussions approfondies ont eu lieu entre les papetiers, la SNCF et la société générale de chemins de fer et de transports automobiles, la CFTA, car la gare de Château-Chinon se situe sur un réseau secondaire affermé à cette société.
Cela a permis d'examiner toutes les possibilités de baisse des coûts et de voir ce qui faciliterait une diminution des prix si des engagements fermes de la clientèle sur les tonnages transportés étaient pris. Cependant, à ce jour, la SNCF m'indique qu'un seul client aurait accepté de prendre des engagements de trafic, et pour des tonnages limités !
Je sais, comme vous l'avez souligné, que les discussions se poursuivent afin de trouver la solution la plus économique pour desservir les massifs forestiers du Morvan. Elles ont mis en évidence la diversité des possibilités, notamment l'intérêt à cet égard de la gare de Tamnay-en-Bazois.
Je souhaite naturellement que ces discussions se poursuivent et permettent d'arriver à la meilleure solution pour répondre aux besoins des chargeurs.
En tout état de cause, je vous le confirme, monsieur le sénateur, il n'est pas envisagé de supprimer la gare de Château-Chinon. Cette gare sera bien maintenue dans sa fonction actuelle de « gare bois », qui permet le chargement des produits forestiers.
Depuis le début de l'année, 1 600 tonnes de grumes et 3 300 tonnes de bois de trituration ont d'ailleurs été expédiées à partir de cette gare, ce qui montre toute son utilité.
M. René-Pierre Signé. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Signé.
M. René-Pierre Signé. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui semble indiquer que la gare de Château-Chinon sera maintenue. Je voudrais cependant vous préciser que l'activité de cette dernière s'était accrue d'un tiers en 1996 !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est vrai !
M. René-Pierre Signé. Il s'agit donc d'un outil précieux pour la filière bois. C'est la soudaineté de l'augmentation des tarifs qui a constitué l'élément artificiel du déséquilibre de l'exploitation ; or c'est cet élément artificiel qui est invoqué !
C'est un problème crucial qui ne devrait pas dépendre de la seule initiative privée, puisque c'est l'activité économique de la région qui est en danger.
Vous m'avez dit qu'il fallait établir une programmation et une massification des envois tout en assurant un certain volume annuel. Or, monsieur le ministre, vos chiffres et ceux du préfet de la Nièvre divergent.
La préfecture dit disposer d'un engagement de la société UPM pour 7 200 tonnes jusqu'à la fin de 1999, de la société Modo Paper Alizay Alicel pour 20 000 tonnes par an, et de la société Sougy pour 12 000 tonnes pas an, soit en tout environ 40 000 tonnes, et cela malgré des prix de transport plus élevés.
En pleine production, le Morvan doit logiquement privilégier ce transport ferré.
Monsieur le ministre, je le répète, il serait tout à fait dommageable pour la région que les quais d'embarquement soient transférés à Tamnay-en-Bazois.
En outre, je vous rappelle que les tarifs pratiqués, qui ont été à l'origine de la fuite, ont augmenté de 2,61 % en 1997-1998.
Enfin, je voudrais souligner que, jusqu'à présent, le Morvan a été plus riche de volonté que d'équipements et que les élus et les socioprofessionnels sont à la recherche d'un nouveau dynamisme. Château-Chinon, engagée dans une stratégie de ville d'appui, peut difficilement admettre la perte d'un élément décisif, la perte de ce service public, qui plus est dans une absence totale de concertation.
Je souhaite, monsieur le ministre - mais vous nous l'avez laissé espérer - que la voix de la raison se fasse entendre.

PARTICIPATION DES CONSEILS GÉNÉRAUX
À LA PRÉPARATION DES CONTRATS DE PLAN