Séance du 10 novembre 1998

M. le président. La parole est à M. Mouly, auteur de la question n° 340, adressée à M. le ministre de la défense.
M. Georges Mouly. Monsieur le ministre, vous le savez, les conséquences du dernier plan social appliqué au site de GIAT Industries de Tulle, c'est la suppression de 300 emplois, la mise en formation de longue durée de quelque 180 personnes et la fermeture du bureau d'études et du service commercial.
J'ai lu que le plan stratégique, économique et social, dont les objectifs sont fondés sur une évolution positive des hypothèses commerciales - et, parmi ces hypothèses, en particulier le contrat de vente du char Leclerc à l'Arabie Saoudite - et sur l'évolution des coûts internes et des gains extérieurs, vise un résultat positif en 2002, au prix sans doute, ou peut-être, de fermetures de sites et de réductions d'effectifs.
De son côté, le rapport de l'expert économique du comité central d'entreprise met en cause la logique des suppressions de postes dans le domaine des effectifs de structures. C'est de sa responsabilité.
Ajouterai-je à cela que sont jugés très modiques les moyens tant humains que financiers consacrés à la diversification ?
Ce sont là, monsieur le ministre, des réflexions et des questions que ne manquent pas de faire ou de poser les sites GIAT Industries, et celui de Tulle en particulier.
Loin de moi la pensée de contester une nécessaire évolution de GIAT Industries - les marchés sont ce qu'ils sont - mais vous comprendrez, monsieur le ministre, que, s'agissant du site de Tulle, je formule certaines demandes ou suggestions, et ce en me fondant sur son passé et ses spécificités actuelles.
Ainsi en est-il du maintien sur le site des services d'études et de commercialisation, de la confirmation de ses compétences dans le domaine du canon moyen calibre, de la mise en route dans les meilleurs délais du programme du véhicule blindé de combat d'infanterie.
Ces demandes satisfaites - c'est, me semble-t-il, une ambition raisonnable - une évolution ne s'en imposera pas moins. J'en ai conscience et nous en avons conscience sur le terrain. C'est d'ailleurs pourquoi l'assemblée départementale a cru pourvoir récemment souhaiter la mise en place de compensations sérieuses et chiffrées pour le secteur économique de Tulle.
L'évolution du site du chef-lieu de la Corrèze s'est effectuée à ce jour sans heurts majeurs, j'ai vécu cette époque. Cela est dû au sens des responsabilités de beaucoup, de part et d'autre. Mais il n'en demeure pas moins que la ville et le bassin d'emplois sont en passe de connaître une situation économique et sociale aux conséquences d'autant plus importantes que Tulle se situe au coeur d'un département à dominante rurale. C'est dans ce contexte, monsieur le ministre, que j'ai cru devoir m'adresser à vous de la sorte aujourd'hui.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question qui s'inspire, d'ailleurs, vous l'avez dit, de réflexions de l'assemblée départementale de Corrèze et qui revient sur un problème que nous connaissons bien.
Comme vous le laissez entendre, le point de départ de ces difficultés, c'est non pas le plan social de GIAT Industries, mais la faiblesse de ses activités.
Le Gouvernement, voilà maintenant huit ans, a transformé le GIAT, à partir d'arsenaux qui avaient une autre habitude de fonctionnement, se bornant finalement à répondre à des commandes plus ou moins régulières de la défense, pour en faire une véritable entreprise.
Cela s'est passé dans le contexte le plus difficile qui soit, puisque cela a correspondu à la période où le niveau des marchés d'armement terrestre a très fortement baissé. A cet égard, il est bon, je crois, de garder à l'esprit - vous connaissez bien ces dossiers-là, monsieur le sénateur -, que, globalement, depuis le début de la décennie, le volume en francs constants des marchés de défense a dû baisser de 25 à 30 %. Or cette baisse n'est pas du tout linéaire entre les divers métiers de la défense ; l'armement terrestre a connu la plus forte diminution.
GIAT Industries a donc déjà eu du mérite à conserver le niveau d'activité qu'il a eu, compte tenu de la concurrence, qui est très dure. Quant à procéder à l'adaptation d'anciens arsenaux en une entreprise dans un contexte aussi exigeant, cela me conduit, personnellement, très fréquemment, à souligner devant nombre d'interlocuteurs, et notamment la presse, que GIAT a déjà bien avancé dans sa réforme et dans son adaptation.
Certes, il reste qu'aujourd'hui les effectifs et les moyens de production sont nettement disproportionnés par rapport au marché vraisemblable.
Le plan a été soumis à une longue concertation et à des négociations et il a été conclu définitivement, après un troisième comité central d'entreprise, appelé à se prononcer le 22 octobre dernier. Il entrera en application le 1er janvier 1999 et s'étalera sur quatre ans, de 1999 à 2002.
J'ai parfaitement conscience que l'application de ce plan, qui est elle-même la résultante d'une situation économique réelle, va frapper particulièrement durement certains bassins d'emplois, et vous avez tout à fait raison de souligner la vulnérabilité de Tulle, de ce point de vue.
Généralement, les unités du GIAT sont implantées dans des zones qui ne sont pas les plus favorisées en termes de flux économiques puisqu'elles sont souvent situées dans des zones de mono-industries ; c'est tout particulièrement le cas à Tulle.
Les efforts d'accompagnement social du plan doivent donc être importants. Les partenaires sociaux et les élus territoriaux ont mesuré, je crois, que le Gouvernement allait loin dans le soutien individuel aux salariés touchés par ces mesures. D'ailleurs, alors que va être soumis au Parlement une disposition visant à réduire le coût des préretraites, j'ai pu obtenir du Gouvernement, par un effort de solidarité particulier, que les salariés du GIAT, sous statut d'ouvrier d'Etat, bénéficient d'un départ en préretraite à 52 ans.
Vous avez raison de souligner la nécessité d'un véritable partenariat avec les bassins d'emplois concernés. C'est une priorité pour le délégué aux restructurations de défense que de travailler au contact des assemblées territoriales, les conseils généraux et les communes, afin de rechercher des modes de diversification.
Il est prévu aux termes du plan social de créer une nouvelle filiale du GIAT - GIAT Développement - qui sera dotée, par le Gouvernement, d'un capital spécifique de plusieurs dizaines de millions de francs et dont les activités débuteront le 1er janvier prochain. Il s'agit de tenter d'élargir les activités du GIAT et de permettre à ses salariés de poursuivre leur activité.
En ce qui concerne les mesures d'accompagnement nécessaires, je veux souligner que le Gouvernement, sur ma demande, a décidé de porter de deux compagnies à neuf la capacité de formation de l'école de gendarmerie localisée à Tulle.
Pour ne pas rester dans l'abstraction des chiffres, cela signifie que, d'ici à 2002, cette école comptera 800 élèves gendarmes supplémentaires. J'ajoute que nous sommes en train de passer, vous le savez, monsieur le sénateur, de gendarmes auxiliaires, qui sont des appelés avec une solde de 531 francs par mois, à des gendarmes adjoints qui seront des jeunes professionnels, des volontaires dont la solde est fixée, si je ne me trompe, à 4 686 francs par mois. L'impact économique de cette mesure pour l'agglomération de Tulle sera donc sensible.
Par ailleurs, nous avons le projet de créer quatre-vingts postes d'encadrement et de soutien administratif supplémentaires pour cette école qui deviendra un établissement très important. Des travaux devront aussi être réalisés puisque les locaux actuels de l'école ne sont pas assez grands pour accueillir le nouveau centre de formation.
Les restructurations par lesquelles nous devrons passer ne mettent pas en cause le site du GIAT à Tulle, qui restera l'une des unités importantes de l'entreprise. Elles seront accompagnées des mesures de soutien que je crois significatives.
Par ailleurs, dans la mesure où le travail de la région et du département permet de désenclaver progressivement et de donner des perspectives de développement à la Corrèze, le fonds d'aide aux restructurations de défense et les fonds d'aménagement du territoire pourront soutenir tous les projets de diversification qui apparaîtront sur le territoire.
M. Georges Mouly. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Mouly.
M. Georges Mouly. Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier - ce n'est pas une formule - de votre réponse précise et substantielle.
J'ai en mémoire le débat sur le projet de loi visant à transformer le GIAT en entreprise ; j'avais d'ailleurs voté ce texte. J'ai conscience - c'est un constat que l'on ne peut que faire au demeurant et je l'ai souligné dans mon intervention - des difficultés que connaît actuellement l'industrie de l'armement. On ne fait pas ce qu'on veut en ce domaine.
J'ai donc écouté avec grand intérêt les éléments de votre réponse, qui sont de première importance à mes yeux, en particulier pour l'élu que je suis du département de la Corrèze.
Je n'ai jamais douté, monsieur le ministre, de la volonté des gouvernements en matière de défense et des secteurs qui s'y rattachent.
Je n'ai pas davantage douté, j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, de votre propre volonté dans le secteur qui est le vôtre.
Je note que cette volonté du Gouvernement et la vôtre aboutissent à des résultats que chacun peut apprécier, et que, pour ma part, j'apprécie, s'agissant notamment de l'extension de l'école de gendarmerie, et des travaux qu'elle induira, et de l'arrivée de nouveaux gendarmes.
J'ai noté avec intérêt la volonté du Gouvernement de travailler en symbiose avec les collectivités territoriales.
Enfin, j'ai retenu que le site de Tulle était préservé. C'est, vous l'imaginez, appréciable à l'époque où, comme je l'ai dit dans mon intervention, d'autres sites seront touchés.
Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier encore une fois pour cette réponse circonstanciée, substantielle et intéressante à certains égards.

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