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Séance du 10 novembre 1998





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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédement fixée au jeudi 12 novembre 1998 :
A neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 43, 1998-1999) relatif à l'emploi des fonds de la participation des employeurs à l'effort de construction.
Rapport (n° 49, 1998-1999) de M. Marcel-Pierre Cléach, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
2. Discussion du projet de loi (n° 395, 1996-1997) autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif).
Rapport (n° 14, 1998-1999) de M. Claude Estier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 3, 1998-1999) autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part.
Rapport (n° 55, 1998-1999) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 4, 1998-1999) autorisant la ratification d'une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif.
Rapport (n° 54, 1998-1999) de M. André Rouvière, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 559, 1997-1998) autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur la liberté de circulation.
Rapport (n° 28, 1998-1999) de M. Daniel Goulet, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 552, 1997-1998) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil.
Rapport (n° 27, 1998-1999) de M. Michel Caldaguès, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
7. Discussion du projet de loi (n° 553, 1997-1998) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil.
Rapport (n° 27, 1998-1999) de M. Michel Caldaguès, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux derniers textes feraient l'objet d'une discussion générale commune.
A quinze heures et le soir :
8. Discussion du projet de loi (n° 50, 1998-1999) de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport (n° 58, 1998-1999) de MM. Charles Descours, Jacques Machet et Alain Vasselle, fait au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 56, 1998-1999) de M. Jacques Oudin, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi : vendredi 13 novembre 1998, à seize heures.

Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif au Conseil supérieur de la magistrature (n° 6, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale, mardi 17 novembre 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements, mardi 17 novembre 1998, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures quarante.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON




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