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Séance du 10 novembre 1998





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DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de MM. Charles Descours, Jacques Machet et Alain Vasselle un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté par l'Assemblée nationale (n° 50, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 58 et distribué.

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