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Séance du 12 novembre 1998





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RAPPEL AU RÈGLEMENT

Mme Danielle Bidard-Reydet. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à Mme Bidard-Reydet.
Mme Danielle Bidard-Reydet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement.
Une nouvelle fois, la guerre menace l'Irak. En effet, les Etats-Unis prennent des dispositions pour organiser des bombardements massifs contre ce pays dont la population souffre déjà si durement des séquelles de la guerre du Golfe.
Depuis 1991, un embargo injuste réduit à la misère un peuple tout entier, et en premier lieu les enfants, sans mettre aucunement en difficulté le régime autoritaire de Saddam Hussein. Nous avons toujours été partisans de privilégier les solutions négociées et nous rejetons la tentation systématique du recours aux interventions armées dont les principales victimes sont les populations civiles.
Il est particulièrement choquant que les Etats-Unis, plutôt que d'aider des millions de personnes plongées dans le malheur à leur porte même, en Amérique centrale, préfèrent investir des millions de dollars dans l'utilisation de forces armées contre l'Irak.
C'est une tout autre voie qui doit être choisie, une voie fondée sur la négociation, sur la pression diplomatique, mais aussi sur la levée de l'embargo.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner les dernières informations sur cette situation et nous informer de l'attitude qu'entend adopter le Gouvernement de la France à l'égard de cette nouvelle poussée d'agressivité des Etats-Unis d'Amérique ?
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous souvenez, bien sûr, du rôle très positif de la France pour privilégier, voilà quelques mois, une solution négociée.
Mme Danielle Bidard-Reydet. Tout à fait !
M. Charles Josselin, ministre délégué. Cette fois, la France a exprimé sa désapprobation et son incompréhension à l'égard de la décision de l'Irak, intervenue le 31 octobre, d'interrompre sa coopération avec la Commission spéciale des Nations unies chargée du désarmement. Le ministre des affaires étrangères a envoyé un message en ce sens à M. Tarek Aziz, et les autorités françaises ont rappelé en consultation le chef de la section des intérêts français en Irak. Au Conseil de sécurité, la France a voté, avec l'ensemble de ses partenaires, la résolution 1205, qui condamne la décision de l'Irak et exige de Bagdad le retour à une pleine coopération avec la Commission spéciale et l'AIEA, l'Agence internationale de l'énergie atomique.
La France continue bien sûr à privilégier la recherche d'une solution négociée. Elle accueille favorablement les réflexions du secrétaire général des Nations unies et soutient pleinement l'appel de ce dernier au Président irakien, prononcé hier au Maroc. M. Kofi Annan a demandé au Président Saddam Hussein de revenir sur sa décision, dans l'intérêt de l'Irak, de la région et du monde. Nous avons également noté que le secrétaire général des Nations unies souhaitait la levée des sanctions, qui ne pourrait avoir lieu sans la pleine coopération de l'Irak avec les Nations unies.
Les autorités françaises constatent que, au Conseil de sécurité, toutes les options restent ouvertes. Elles relèvent qu'au terme de la résolution 1205 le Conseil demeure disposé à s'engager dans l'examen global du respect par l'Irak de ses obligations, dès lors que l'Irak annulerait ses décisions du 5 août et du 31 octobre. Aussi, la France demande avec une grande insistance à l'Irak de revenir sur sa décision dans les meilleurs délais, afin d'éviter une solution militaire contre laquelle elle s'est élevée voilà quelques mois et sur laquelle elle manifeste les plus expresses réserves. Seule la reprise d'une pleine coopération avec la Commission spéciale et l'AIEA permettra de surmonter la crise et de poursuivre la mise en oeuvre des résolutions pertinentes du Conseil, en vue - tel est, vous le savez, notre objectif - de la réinsertion de l'Irak au sein de la communauté internationale.

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