Séance du 12 novembre 1998
NOMINATION D'UN MEMBRE
D'UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle que la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la nation a proposé une candidature pour un organisme
extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Roland du
Luart membre du conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes
de France.
Mes chers collègues, avant de poursuivre la discussion générale, nous allons
interrompre nos travaux pendant quelques minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept
heures cinquante-cinq.)