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Séance du 12 novembre 1998





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DÉPO^T D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

M. le président. Monsieur le président a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 99 de la loi de finances pour 1998, le rapport sur l'application du crédit d'impôt recherche.
Acte est donné du dépôt de ce rapport. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)




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