Séance du 18 novembre 1998
CANDIDATURES À UNE COMMISSION
D'ENQUÊTE
M. le président.
L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission d'enquête
sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements
d'enseignement du second degré, ainsi que de ceux des services centraux et
extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour
l'enseignement agricole.
En application de l'article 11, alinéa 2, du règlement, la liste des candidats
présentée par les présidents des groupes et le délégué des sénateurs ne
figurant sur la liste d'aucun groupe a été affichée et les candidatures seront
ratifiées, s'il n'y a pas d'opposition, dans le délai d'une heure.
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