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Séance du 18 novembre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès verbal (p. 0).

2. Rappel au règlement (p. 1).
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.

3. Modification de l'ordre du jour (p. 2).

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 3).

5. Candidatures à une commission d'enquête (p. 4).

6. Conseil supérieur de la magistrature - Discussion d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture (p. 5).
M. le président.
Discussion générale : Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Larché, président de la commission des lois ; Robert Badinter, Jean-Jacques Hyest, Hubert Haenel, Robert Bret.
Mme le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

7. Nomination des membres d'une commission d'enquête (p. 6).

8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 7).

9. Conseil supérieur de la magistrature. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture (p. 8).

Article additionnel avant l'article 1er (p. 9)

Amendement n° 1 rectifié de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Patrice Gélard, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.

Article 1er (p. 10)

Amendement n° 2 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Patrice Gélard. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 2. - Adoption (p. 11)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

10. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires bulgares (p. 12).

11. Conseil supérieur de la magistrature. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture (p. 13).
Adoption, par un scrutin public à la tribune, de l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.

12. Retrait d'une question orale avec débat (p. 14).

13. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 15).

14. Ordre du jour (p. 16).




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