Séance du 19 novembre 1998
M. le président. La parole est à M. Demerliat, auteur de la question n° 330, adressée à Mme le ministre de la jeunesse et des sports.
La parole est à M. Demerliat.
M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaitais attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'évolution préoccupante, eu égard à leur accessibilité et à leur devenir, des centres de vacances et de loisirs, notamment dans le Limousin.
En effet, cette région, traditionnellement terre d'accueil en ce domaine, voit, au fil des années, nombre de ses centres disparaître en tant que tels faute d'une aide financière suffisante pour leur nécessaire rénovation. C'est le cas, par exemple, de ceux de La Jonchère et du Mazeau, en Haute-Vienne, qui ont reçu respectivement plus de cent enfants par an, ou de celui de Hautefage, en Corrèze. Ces centres ont été cédés à des structures privées et voués à d'autres activités.
De surcroît, de façon plus générale, nombreux sont les parents qui ne disposent pas, aujourd'hui, d'un budget leur permettant à la fois d'inscrire leurs enfants dans les centres de vacances et de partir eux-mêmes en vacances. De ce fait, nombre d'entre eux renoncent à utiliser les bons vacances attribués par les caisses d'allocations, bons qui, d'ailleurs, ne couvriraient qu'une faible partie du prix d'un séjour, environ de 10 % à 15 %.
Aussi assiste-t-on à une certaine forme de sédentarisation des loisirs dans la mesure où de nombreuses caisses d'allocations familiales et de collectivités locales donnent la priorité aux loisirs de proximité, au détriment du départ en vacances des enfants et des jeunes. C'est moins le cas pour les comités d'entreprise ou les oeuvres sociales qui financent des séjours.
Je note, en particulier, que l'ensemble des organisateurs associatifs limousins de séjours de vacances ont, eux, vu le nombre des « journées enfants » baisser de 11 % en 1996 puis de 3 % en 1997. Ces chiffres sont très inquiétants.
J'ajoute que, faute d'une aide financière suffisante - seule la Caisse nationale d'allocations familiales participe, pour environ 10 % du coût de la formation - les jeunes qui entreprennent une formation aux fonctions d'animateur - préparation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, le BAFA - et de directeur - préparation du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, le BAFD - sont peu nombreux à le faire spontanément et volontairement.
Ainsi, pour le département de la Haute-Vienne, le nombre de stagiaires en formation générale préparant le BAFA est passé de 259, en 1994, à 214 en 1997. L'évolution est du même ordre s'agissant des stagiaires préparant le BAFD, qui sont passés de 34 à 15 dans la même période. Une telle diminution, sur ces deux créneaux, ne sera pas sans conséquences dommageables à moyen terme.
Enfin, un certain manque de sécurité et la médiatisation intense de certains cas de manquement dans la période récente sont autant de handicaps qui concourent fâcheusement à mettre en cause le devenir de structures qui, pourtant, favorisent le brassage, la cohésion sociale et l'esprit d'ouverture des jeunes.
Aussi me paraît-il nécessaire que cette forme de mobilité, en complément des loisirs de proximité et non pas en opposition avec eux, puisse être prise en compte.
A cette fin, il serait sans doute utile que soit promue au ministère de la jeunesse et des sports une coordination interministérielle avec l'éducation nationale, les affaires sociales, voire l'emploi et le tourisme, afin de valoriser les loisirs éducatifs collectifs et de préserver une cohérence malgré les disparités locales qu'engendre la décentralisation.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Marie-George Buffet, retenue, vous le savez, à l'Assemblée nationale, où se poursuit, ce matin, l'examen de son important projet relatif à la lutte contre le dopage.
Mme le ministre de la jeunesse et des sports est extrêmement attentive à tout ce qui favorise le départ en vacances des enfants et des jeunes, sachant que, dans notre pays, encore un enfant sur trois ne part pas en vacances. Elle connaît, par ailleurs, les difficultés auxquelles sont confrontés les organismes responsables des centres de vacances que vous évoquez.
Au-delà de la simple fonction sociale d'accueil et de garde, les centres de vacances remplissent en effet une fonction éducative déterminante pour le développement des enfants et des jeunes.
Cependant, avant de vous présenter les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour résoudre leurs difficultés. Mme Buffet estime nécessaire de vous apporter quelques précisions.
Chaque année, les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement accueillent environ cinq millions et demi d'enfants et de jeunes mineurs.
Ces deux types de structures connaissent cependant des évolutions différentes.
Ces deux dernières années, les centres de loisirs et autres modes d'accueils de proximité n'ont cessé de se développer. Ils accueillent aujourd'hui plus de quatre millions d'enfants et de jeunes par an.
Dans le même temps, les centres de vacances ont connu une baisse de leurs effectifs liée à différents facteurs : coût trop élevé des séjours, qui deviennent inaccessibles pour de nombreuses familles ; réticences de certains parents que les affaires d'accident ou, à plus forte raison, de pédophilie inquiètent légitimement.
Les accidents - une dizaine d'accidents graves par an - et les problèmes de pédophilie - une quinzaine de cas par an - restent, heureusement ! très minoritaires, comparés aux millions d'enfants accueillis chaque année et aux quelque 500 000 animateurs qui assurent leur encadrement dans les centres de vacances comme dans les centres de loisirs, même s'il est vrai qu'il n'y en aurait qu'un ce serait déjà trop !
Le rôle de l'Etat, dans ce contexte, apparaît de plus en plus complexe, mais aussi de plus en plus nécessaire pour garantir la qualité et la sécurité des vacances, et pour lutter sans faiblesse contre des agissements qui inquiètent le public et justifient une vigilance de tous et de tous les instants contre les maltraitances et les pratiques pédophiles ou sectaires.
Cela passe, en premier lieu, par un renforcement de la réglementation et des missions de contrôle et d'inspection qui incombent aux services publics en général et à ceux du ministère de la jeunesse et des sports en particulier.
En second lieu, des réflexions ont été engagées par les services du ministère de la jeunesse et des sports, les associations et les organismes publics. Ces réflexions doivent aboutir à un ensemble de réformes pédagogiques et réglementaires concrètes, en particulier à un élargissement et un renforcement des mesures de police administrative de protection des mineurs.
Comme vous le suggérez, monsieur le sénateur, Mme Buffet entend également mener, dès 1999, en collaboration avec les associations et autres organisateurs, une vaste campagne d'information nationale pour revaloriser l'image des centres de vacances et de loisirs et informer le grand public de l'intérêt de ces structures d'accueil.
Enfin, pour faire face à l'état parfois très préoccupant des équipements des centres de vacances et de loisirs, Mme Buffet a obtenu les moyens budgétaires nécessaires, dans la loi de finances pour 1999, pour reprendre, après plusieurs années d'interruption, le programme de rénovation du patrimoine associatif des centres de vacances et de loisirs.
En 1998, 10 millions de francs de mesures nouvelles ont déjà été affectées à cet objectif. Le projet de budget pour 1999 prévoit une dotation de 17,5 millions de francs, inscrite au titre VI, pour la poursuite de ce programme.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, vos préoccupations trouvent un écho auprès de Mme Marie-Georges Buffet, qui poursuit ses efforts dans ce domaine qui vous tient à coeur.
M. Jean-Pierre Demerliat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demerliat.
M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le secrétaire d'Etat, je tiens, par votre entremise, à remercier Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
En effet, un effort était nécessaire, et le Gouvernement l'a fait. Nécessaire, il l'était parce que les centres de vacances et le monde des loisirs de proximité s'intègrent dans un secteur économique relativement porteur, mais aussi et surtout parce que les jeunes qui utilisent ces structures ne partiraient pas en vacances si celles-ci n'existaient pas. L'effort consenti va donc doublement dans la bonne direction.
PROBLÈMES D'AMÉNAGEMENT
DU PORT DE ROUEN À NANTERRE