Séance du 19 novembre 1998
RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi (n° 555, 1997-1998) portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, dont la commission des lois est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires culturelles.
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