Séance du 20 novembre 1998
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, relatif à la protection de la santé des sportifs et à la
luttre contre le dopage.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 75, distribué et renvoyé à la
commission des affaires culturelles.
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