Séance du 20 novembre 1998

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).
Discussion générale (suite) : MM. Alain Peyrefitte, Yves Fréville, Michel Sergent, Joël Bourdin.
MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Chérioux.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.

3. Transmission d'un projet de loi (p. 2).

4. Dépôt de propositions de loi (p. 3).

5. Transmission d'une proposition de loi organique (p. 4).

6. Transmission d'une proposition de loi (p. 5).

7. Ordre du jour (p. 6).