Séance du 23 novembre 1998
LOI DE FINANCES POUR 1999
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 1999 (n° 65, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 66
(1998-1999).]
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la première partie.
« PREMIÈRE PARTIE
« CONDITIONS GÉNÉRALES
DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER »
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
« I. _ IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS.
« A. _ Dispositions antérieures. »
Article 1er