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Séance du 23 novembre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Article 1er. - Adoption (p. 2)

Article 2 (p. 3)

Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jacques Machet, Bernard Angels, Alain Vasselle, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Amendements identiques n°s I-1 de la commission, I-74 de M. Machet et I-168 de M. Vasselle. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jacques Machet, Alain Vasselle, le secrétaire d'Etat , Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Pierre Demerliat, Michel Charasse, Yves Fréville, Paul Loridant. - Adoption, par scrutin public, des trois amendements.
Amendement n° I-93 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-2 de la commission. - Adoption.
Amendements n°s I-94, I-95 de Mme Beaudeau, I-3 de la commission, I-209 rectifié de M. Estier et I-73 de M. Baylet. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, Claude Estier, Yvon Collin, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement n° I-95 ; rejet de l'amendement n° I-94 ; adoption de l'amendement n° I-3, les amendements n°s I-209 rectifié et I-73 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 4)

Amendement n° I-101 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-96 de Mme Beaudeau et sous-amendement n° I-265 de M. Charasse. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.
Amendement n° I-100 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Luc Mélenchon, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Thierry Foucaud. - Rejet.

Demande de priorité (p. 5)

Demande de priorité des articles 27, 27 bis, 29, 40, 40 bis, 41, 41 bis et articles additionnels. - MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; le président, le secrétaire d'Etat.
La priorité est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance (p. 6)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

Articles additionnels après l'article 2 (suite) (p. 7)

Amendement n° I-50 de M. Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Yves Fréville, Jean Chérioux. - Retrait.
Amendement n° I-50 rectifié repris par M. Loridant. - M. Paul Loridant. - Rejet.

Articles additionnels après l'article 2
ou après l'article 2 bis (p. 8)

Amendements n°s I-98 de Mme Beaudeau et I-169 de M. Oudin. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Yves Fréville, Jean-Philippe Lachenaud, le président de la commission des finances. - Retrait de l'amendement n° I-169 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement n° I-98.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires pakistanais (p. 9).

4. Loi de finances pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 10).

Articles additionnels après l'article 2
ou après l'article 2 bis (suite) (p. 11)

Amendements n°s I-99 de Mme Beaudeau et I-170 de M. Oudin. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Rejet de l'amendement n° I-99 ; retrait de l'amendement n° I-170.

Articles additionnels après l'article 2 (suite) (p. 12)

Amendement n° I-97 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-210 de M. Mélenchon. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, Jean-Pierre Demerliat, Yves Fréville. - Rejet.

Article 2 bis (p. 13)

Amendements n°s I-4 de la commission et I-102 de Mme Beaudeau. - M. le rapporteur général, Mme Odette Terrade, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° I-4 supprimant l'article, l'amendement n° I-102 devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 14)

Amendements n°s I-134 de Mme Beaudeau et I-63 rectifié de M. Grignon. - MM. Thierry Foucaud, Yves Fréville, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jacques Machet, Jean-Philippe Lachenaud. - Rejet de l'amendement n° I-134 ; adoption de l'amendement n° I-63 rectifié insérant un article additionnel.

Article 3. - Adoption (p. 15)

Articles additionnels après l'article 3 (p. 16)

Amendement n° I-75 rectifié de M. de Villepin. - MM. Jacques Machet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-76 de M. Grignon. - MM. Jacques Machet, le rapporteur général. - Retrait.
Amendement n° I-77 de M. Grignon. - MM. Jacques Machet, le rapporteur général. - Retrait.

Article 4. - Adoption (p. 17)

Articles additionnels après l'article 4 (p. 18)

Amendements n°s I-103 de M. Vergès et I-211 rectifié de M. Lise. - Mme Odette Terrade, MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement n° I-103 ; adoption de l'amendement n° I-211 rectifié insérant un article additionnel.

Article 4 bis. - Adoption (p. 19)

Article additionnel après l'article 4 bis (p. 20)

Amendement n° I-78 de M. Grignon. - Retrait.

Article 5 (p. 21)

M. Bernard Angels, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Aymeri de Montesquiou, le secrétaire d'Etat.
Amendements identiques n°s I-259 de la commission et I-79 de M. Fréville ; amendements n°s I-139 de M. Joly, I-212 à I-219 de M. Angels, I-171 et I-258 de M. César. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville, le secrétaire d'Etat, Aymeri de Montesquiou, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Bernard Angels, Jacques Oudin. - Adoption des amendements n°s I-259 et I-79 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 5 (p. 22)

Amendement n° I-80 de M. Grignon. - M. Jacques Machet. - Retrait.
Amendements n°s I-104 rectifié de Mme Beaudeau et I-266 du Gouvernement. - MM. Paul Loridant, le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Retrait de l'amendement n° I-104 rectifié ; adoption de l'amendement n° I-266 insérant un article additionnel.
Amendement n° I-105 de Mme Beaudeau. - MM. Ivan Renar, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-106 de Mme Beaudeau. - MM. Ivan Renar, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Rejet.

Article 6. - Adoption (p. 23)

Article additionnel après l'article 6 (p. 24)

Amendement n° I-172 de M. Ostermann. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Articles 6 bis et 7. - Adoption (p. 25)

Articles additionnels après l'article 7 (p. 26)

Amendement n° I-107 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Michel Charasse, Jacques Oudin. - Rejet.
Amendement n° I-220 de M. Angels. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-173 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Michel Charasse, Lucien Neuwirth. - Retrait.

Article 8 (p. 27)

MM. Paul Loridant, Bernard Angels.
Amendement n° I-5 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Yves Fréville. - Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 8 (p. 28)

Amendement n° I-110 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-109 de Mme Beaudeau. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Rejet.
Amendement n° I-108 de Mme Beaudeau. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 9 (p. 29)

Amendement n° I-6 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Thierry Foucaud, le président de la commission. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 30)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

Article additionnel après l'article 9 (p. 31)

Amendement n° I-255 de M. Badré. - MM. Jacques Machet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Irrecevabilité.

Article 10 (p. 32)

M. Michel Charasse.
Amendements n°s I-7 de la commission, I-221 de M. Charasse et I-44 de M. Chérioux. - MM. le rapporteur général, Jean Chérioux, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement n° I-7 supprimant l'article, les amendements n°s I-221 et I-44 devenant sans objet.

Article 11 (p. 33)

Amendements n°s I-8 de la commission et I-174 de M. Oudin. - MM. le rapporteur général, Jacques Oudin, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard Angels. - Adoption de l'amendement n° I-8, l'amendement n° I-174 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 (p. 34)

Amendement n° I-175 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Rejet.
MM. Yves Fréville, le président de la commission, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Article 13 (p. 35)

Amendement n° I-81 de M. Badré. - Retrait.
Amendement n° I-9 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Bernard Angels, Michel Charasse. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 14 (p. 36)

Amendement n° I-10 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 14 bis. - Adoption (p. 37)

Articles additionnels après l'article 14 bis (p. 38)

Amendements n°s I-149 de M. Revet et I-176 de M. César. - MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jacques Oudin, le rapporteur général. - Retrait des deux amendements.

Article 14 ter (p. 39)

Amendements n°s I-11 de la commission et I-222 rectifié bis de M. Charasse. - MM. le rapporteur général, Michel Charasse, le secrétaire d'Etat, Jean Arthuis, le président de la commission, Jean-Philippe Lachenaud.

Suspension et reprise de la séance (p. 40)

Sous-amendement n° I-267 de la commission à l'amendement n° I-222 rectifié bis. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean Arthuis, Jean-Philippe Lachenaud, Bernard Angels. - Retrait de l'amendement n° I-11 ; adoption du sous-amendement n° I-267 et de l'amendement n° I-222 rectifié bis modifié rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 14 ter (p. 41)

Amendement n° I-12 rectifié bis de la commission et sous-amendement n° I-207 de M. Natali. - MM. Paul d'Ornano, le secrétaire d'Etat, Paul Loridant. - Retrait du sous-amendement n° I-207 ; adoption de l'amendement n° I-12 rectifié bis insérant un article additionnel.

Article 15. - Adoption (p. 42)

Article 16 (p. 43)

Amendement n° I-13 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17. - Adoption (p. 44)

Article additionnel après l'article 17 (p. 45)

Amendement n° I-223 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 18 (p. 46)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard Angels.
Amendement n° I-14 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 18 bis et 18 ter. - Adoption (p. 47)

Articles additionnels après l'article 18 ter (p. 48)

Amendements n°s I-224 de Mme Pourtaud et I-225 de M. Angels. - Mme Danièle Pourtaud, MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.

5. Transmission d'un projet de loi (p. 49).

6. Dépôt d'une proposition de loi (p. 50).

7. Transmission d'une proposition de loi (p. 51).

8. Ordre du jour (p. 52).




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