Séance du 23 novembre 1998
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, visant à inciter au respect des droits de
l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 80, distribuée et renvoyée à la
commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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