Séance du 23 novembre 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Rémi Herment une proposition de loi tendant à prendre en
compte, pour l'octroi d'une retraite anticipée aux anciens combattants
d'Afrique du Nord, la durée du temps passé au-delà de la durée légale du
service militaire entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 82, distribuée et renvoyée à la
commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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