Séance du 23 novembre 1998
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Politique française en matière de déminage civil
380.
- 23 novembre 1998. -
M. Franck Sérusclat
interroge
M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie
sur la politique française en matière de déminage civil des mines antipersonnel
encore dispersées dans diverses régions du monde. Ces opérations de déminage,
pour être efficaces, nécessitent une politique cohérente sur le long terme avec
un objectif de création de capacités locales dans les pays touchés. Or, malgré
une volonté fréquemment réaffirmée, la politique française en la matière semble
manquer de cohésion géographique et technique, et les crédits sont
insuffisants. C'est pourquoi il lui demande si une politique nouvelle est
envisagée en ce domaine.
Création d'un BTS aquacole
au lycée agricole de Château-Chinon
381. - 23 novembre 1998. - M. René-Pierre Signé * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un projet de création de brevet de technicien supérieur aquacole (BTS) au lycée agricole de Château-Chinon. La direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne a présenté, en octobre 1998, la candidature du lycée professionnel agricole du Morvan de Château-Chinon pour bénéficier de l'ouverture d'un BTS aquacole. Cette candidature était le voeu n° 1 de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Bourgogne. La sous-direction de la politique des formations pédagogiques et programmes l'a classé comme voeu n° 3. Les remarques sont les suivantes : à ce stade, le projet n'a pas reçu l'aval de la sous-direction pour la raison principale suivante : le statut du lycée professionnel agricole en lui-même (lycée professionnel) ne permet pas d'avoir des classes de brevet de technicien supérieur agricole, seul un changement de statut en lycée d'enseignement général et technique (LEGTA) permet d'obtenir un BTSA, mais en Bourgogne, ces cinq dernières années, les LPA de Semur-en-Auxois, de Châtillon-sur-Seine et de Plombières-lès-Dijon sont devenus des LEGTA par création, semble-t-il, d'un cycle BTSA. Il est prévu dans la loi d'orientation agricole que d'ici à cinq ans les LPA et LEGTA se regrouperont en un seul type de lycée ; la décision ne concerne donc pas le projet pédagogique. C'est une décision politique à prendre pour l'évolution du lycée et en fait pour l'aménagement du territoire. Le LPA du Morvan développe un enseignement pour une agriculture particulière qui a une spécificité et une authenticité. Il mérite donc d'être soutenu pour qu'il puisse jouer pleinement son rôle d'appui en soutien de cette agriculture fragile. Ajouter à l'enseignement dispensé un BTS aquacole, dans ce pays d'eaux vives et de lacs, semble une demande justifiée.