Séance du 24 novembre 1998
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
En application de l'article 40 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958,
le Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte de
deux décisions rendues le 24 novembre 1998 par lesquelles le Conseil
constitutionnel a rejeté les requêtes concernant les élections sénatoriales du
27 septembre 1998 dans les départements des Côtes-d'Armor et de la
Haute-Garonne.
Acte est donné de cette communication.
Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au
Journal
officiel,
à la suite du compte rendu de la présente séance.
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