Séance du 24 novembre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1999.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Article 27 (priorité) (p. 2 )
Amendement n° I-65 de M. Badré. - MM. Yves Fréville, Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter,
secrétaire d'Etat au budget. - Retrait.
Amendement n° I-158 rectifié
bis
de M. du Luart. - MM. Jean-Philippe
Lachenaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-20 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s I-242 et I-243 rectifié de M. Angels. - MM. Marc Massion, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Alain Lambert, président de la
commission des finances. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° I-166 de M. de Montesquiou. - MM. Bernard Joly, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-21 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-22 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-197 de M. Ostermann. - MM. Jacques Chaumont, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-23 de la commission et sous-amendement n° I-198 rectifié de M.
Oudin. - MM. le rapporteur général, Jacques Chaumont, le secrétaire d'Etat,
Michel Mercier. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Alain Vasselle.
Adoption de l'article modifié.
Article 27 bis (priorité) (p. 3 )
M. le président de la commission, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le secrétaire
d'Etat.
Amendements n°s I-260 à I-262 de la commission et I-244 de M. Angels. - MM. le
rapporteur général, Jean-Pierre Demerliat, le secrétaire d'Etat, Michel
Mercier, Jean Arthuis, le président de la commission, Michel Charasse, Paul
Girod, Thierry Foucaud. - Adoption des amendements n°s I-260 et I-244.
MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat.
Sous-amendement n° I-268 de M. Charasse à l'amendement n° I-261. - MM. Michel
Charasse, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président, Jean
Arthuis, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 4 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
Amendement n° I-261 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean Clouet, Bernard Angels,
Michel Mercier, Raymond Soucaret, le président de la commission, Jean-Philippe
Lachenaud, Jean Arthuis, Michel Charasse. - Retrait du sous-amendement n° I-268
; adoption de l'amendement n° I-261 rectifié.
M. le rapporteur général. - Adoption de l'amendement n° I-262.
Adoption de l'article modifié.
Article 29 (priorité) (p. 5 )
M. Thierry Foucaud, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean Arthuis, Yves Fréville,
Gérard Delfau, Bernard Angels, Robert Calmejane, Paul Girod, Jean-Pierre
Fourcade, le secrétaire d'Etat.
Amendements n°s I-26 de la commission, I-203 de M. Oudin, I-120 rectifié, I-121
de Mme Beaudeau et I-67 de M. Fréville. - MM. le rapporteur général, Jacques
Oudin, Paul Loridant, Yves Fréville, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse,
Michel Mercier, Thierry Foucaud. - Rejet d'une demande de priorité des
amendements n°s I-245 rectifié, I-247, I-248, I-249 et I-250 ; adoption, par
scrutin public, de l'amendement n° I-26, les amendements n°s I-203, I-120
rectifié, I-67 et I-121 devenant sans objet.
Amendement n° I-27 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendements n°s I-28 à I-30 de la commission. - Adoption des trois
amendements.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
Amendements identiques n°s I-31 de la commission, I-86 de M. Fréville et I-245
rectifié de Mme Bergé-Lavigne. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville, Mme
Maryse Bergé-Lavigne, M. le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n°
I-245 rectifié ; adoption des amendements n°s I-31 et I-86.
Amendements identiques n°s I-32 de la commission et I-122 de Mme Beaudeau. -
Adoption des deux amendements.
Amendement n° I-264 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-204 de M. Gournac. - MM. Alain Gournac, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-33 de la commission et I-247 de M. Angels. - MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Fourcade, Yves Fréville,
Michel Charasse. - Retrait de l'amendement n° I-247 ; adoption de l'amendement
n° I-33.
Amendements n°s I-34 de la commission et I-248 de M. Angels. - MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° I-248 ;
adoption de l'amendement n° I-34.
Amendements n°s I-125 et I-126 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° I-35 de la commission. - Adoption.
Amendement n° I-123 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Fourcade, Michel
Charasse. - Rejet.
Amendements n°s I-36 de la commission, I-124 de Mme Beaudeau, I-249 et I-250 de
M. Angels. - M. le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Retrait des amendements n°s I-249 et
I-250 ; adoption de l'amendement n° I-36, l'amendement n° I-124 devenant sans
objet.
Amendement n° I-37 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 40 (priorité) (p. 6 )
MM. Thierry Foucaud, Michel Sergent.
Amendements n°s I-132 de Mme Beaudeau et I-41 de la commission. - MM. Paul
Loridant, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Mercier, le
président de la commission. - Rejet de l'amendement n° I-132 ; adoption, par
scrutin public, de l'amendement n° I-41.
Amendement n° I-257 rectifié de M. Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur
général. - Retrait.
Amendement n° I-252 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
3.
Décisions du Conseil constitutionnel
(p.
8
).
4.
Loi de finances pour 1999.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
9
).
Article 40 bis (priorité) (p. 10 )
Amendement n° I-91 rectifié
bis
de M. Michel Mercier. - MM. Michel
Mercier, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ;
Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Alain Lambert, président de la
commission des finances ; Marc Massion, René Trégouët. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 41
(priorité).
- Adoption (p.
11
)
Article 41
bis (priorité)
(p.
12
)
Amendement n° I-42 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat, Claude Belot, Jacques Oudin. - Adoption.
MM. Jacques Oudin, Claude Haut.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels
après l'article 41
bis (priorité)
(p.
13
)
Amendement n° I-49 de M. Belot. - MM. Claude Belot, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Jacques Oudin. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° I-253 de M. Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l'article 29 (priorité) (p. 14 )
Amendement n° I-62 de M. Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Michel Sergent, Jacques Oudin, Paul Loridant,
Michel Charasse, le président. - Retrait.
Amendement n° I-61 de M. Michel Mercier. - MM. Michel Mercier, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-131 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-130 de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-128 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Amendement n° I-72 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-129 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-135 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Rejet.
Amendement n° I-127 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Jean Delaneau. - Rejet.
Article 19 (p. 15 )
MM. Bernard Angels, Thierry Foucaud.
Amendements n°s I-179 de M. Oudin, I-111 de Mme Beaudeau ; amendements
identiques n°s I-153 de Mme Bardou et I-180 de M. Oudin ; amendements n°s I-226
de M. Angels, I-48 rectifié de M. Belot et I-140 de M. Joly. - MM. Auguste
Cazalet, Paul Loridant, Ambroise Dupont, Bernard Angels, Claude Belot, Bernard
Joly, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements
n°s I-179 et I-226 ; rejet des amendements n°s I-111, I-153, I-180, I-48
rectifié et I-140.
Adoption de l'article.
Article 20 (p. 16 )
Amendement n° I-112 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
17
).
6.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
18
).
7.
Ordre du jour
(p.
19
).