Séance du 24 novembre 1998
DÉPÔT
D'UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de MM. Georges Gruillot, Philippe Adnot, Louis Althapé, Jean
Bernard, Roger Besse, Jean Bizet, Paul Blanc, Gérard Braun, Dominique Braye,
Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Charles de
Cuttoli, Désiré Debavelaere, Luc Dejoie, Jacques Delong, Charles Descours,
Michel Doublet, Daniel Eckenspieller, Yann Gaillard, Patrice Gélard, François
Gerbaud, Daniel Goulet, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Jean-Paul Hugot, Roger
Husson, Alain Joyandet, André Jourdain, Gérard Larcher, Dominique Leclerc,
Jean-François Le Grand, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin,
Michel Rufin et Louis Souvet une proposition de loi organique relative à la
représentation des professions libérales au Conseil économique et social.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 84, distribuée et renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
6