Séance du 25 novembre 1998
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Afin de permettre à nos collègues de prendre leurs dispositions, j'indique d'ores et déjà que je demande la réserve de l'article 24 jusqu'à la reprise de nos travaux après le dîner, afin que la commission des finances puisse se réunir, immédiatement à la suspension de séance, pour traiter de cet article.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. La réserve est donc ordonnée.
Article 23