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Séance du 25 novembre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Organismes extraparlementaires (p. 1).

3. Loi de finances pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Article 42 (p. 3)

MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel Barnier, président de la délégation pour l'Union européenne ; James Bordas, Aymeri de Montesquiou, Lucien Lanier, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Danièle Pourtaud.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

MM. Daniel Hoeffel, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Amendement n° I-133 de Mme Beaudeau. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le rapporteur spécial, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

4. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires israéliens (p. 5).

5. Loi de finances pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6).

Article 21 (p. 7)

MM. Gérard Miquel, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Amendements n°s I-181 de M. Eckenspieller, I-82 de M. Hérisson et I-15 de la commission. - MM. Joseph Ostermann, Pierre Hérisson, le rapporteur général, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Retrait de l'amendement n° I-181 ; adoption de l'amendement n° I-82, l'amendement n° I-15 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 22 (p. 8)

Amendement n° I-16 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 22 bis (p. 9)

MM. Jean-Pierre Demerliat, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 22 bis (p. 10)

Amendement n° I-141 de M. de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-113 de Mme Beaudeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 22 ter (p. 11)

Amendement n° I-17 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 22 ter (p. 12)

Amendements n°s I-233 à I-235 de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Retrait des trois amendements.
Amendements n°s I-115 de Mme Beaudeau, I-162 de M. Michel Mercier, I-228 rectifié de M. Haut ; amendements identiques n°s I-142 de M. Joly et I-157 rectifié de M. Revol ; amendement n° I-182 de M. Oudin ; amendements identiques n°s I-116 de Mme Beaudeau et I-156 de M. Revol. - MM. Guy Fischer, Daniel Hoeffel.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

MM. Claude Haut, Bernard Joly, Jean Clouet, Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Jean-Philippe Lachenaud, Daniel Hoeffel. - Retrait des amendements n°s I-182, I-157 rectifié, I-156, I-228 rectifié, I-162 et I-142 ; rejet des amendements n°s I-115 et I-116.
Amendements n°s I-60 rectifié de M. Adnot, I-84, I-83 de M. Hérisson, I-190 de M. Oudin, I-165 de M. Joly et I-187 de M. Ostermann. - MM. Hubert Durand-Chastel, Pierre Hérisson, Jacques Oudin, Bernard Joly, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Retrait des six amendements.
Amendement n° I-227 de M. Angels. - Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-184 de M. Joyandet et I-230 de Mme Pourtaud. - M. Jacques Oudin, Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Philippe Lachenaud. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-231 de Mme Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-185 de M. Ostermann. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean Bernard, Michel Charasse, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

Amendement n° I-186 de M. Leclerc. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-188 de M. Joyandet. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-47 de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s I-117 de Mme Beaudeau, I-189 rectifié bis de M. Oudin et sous-amendement n° I-270 de la commission ; amendements n°s I-155 rectifié de M. Bordas et I-256 de M. Badré. - MM. Thierry Foucaud, Jacques Oudin, Philippe Nachbar, Denis Badré, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Philippe Lachenaud, le président de la commission. - Rejet de l'amendement n° I-117 ; adoption du sous-amendement n° I-270 et de l'amendement n° I-189 rectifié bis modifié insérant un article additionnel, les amendements n°s I-155 rectifié et I-256 devenant sans objet.
Amendements n°s I-114 de Mme Beaudeau et I-232 de M. Mélenchon. - MM. Guy Fischer, Gérard Miquel, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement n° I-114 ; retrait de l'amendement n° I-232.
Amendement n° I-229 de M. Angels. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Demande de réserve (p. 13)

Demande de réserve de l'article 24. - MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat. - La réserve est ordonnée.

Article 23 (p. 14)

Amendement n° I-236 de M. Angels. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-237 de M. Angels. - Retrait.
Amendement n° I-238 de M. Angels. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Jean-Philippe Lachenaud, Michel Charasse. - Rejet par scrutin public.
Amendement n° I-18 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 24 (p. 15)

Amendement n° I-118 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 25. - Adoption (p. 16)

6. Motion d'ordre (p. 17).
MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

7. Communication du Gouvernement (p. 19).

8. Loi de finances pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 20).

Article 24 (précédemment réservé) (p. 21)

MM. Marc Massion, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Amendement n° I-269 du Gouvernement. - MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; le rapporteur général. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 26 (p. 22)

MM. Denis Badré, Bernard Angels, Christian de La Malène, Jean-Jacques Hyest, Robert Calméjane, le secrétaire d'Etat.
Amendements n°s I-64 de M. Badré, I-19 de la commission et sous-amendement n° I-69 rectifié bis de M. Chérioux ; amendements n°s I-192 à I-196 de M. Schosteck, I-239 rectifié bis à I-241 de M. Delanoë et I-119 de Mme Beaudeau. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, Jean Chérioux, Jacques Oudin, Bernard Angels, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le secrétaire d'Etat, Christian de La Malène, Jean-Philippe Lachenaud, Michel Caldaguès, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement n° I-64 ; adoption du sous-amendement n° I-69 rectifié bis et de l'amendement n° I-19 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 28 (p. 23)

Amendements n°s I-263 de la commission, I-66 de M. Badré, I-85 de M. Deneux, I-138 et I-137 de M. Loridant. - MM. le rapporteur général, Denis Badré, Marcel Deneux, Paul Loridant, le secrétaire d'Etat, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Demerliat. - Adoption de l'amendement n° I-263 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 28 bis. - Adoption (p. 24)

Article 28 ter (p. 25)

Amendement n° I-25 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 28 ter (p. 26)

Amendements n°s I-199 à I-201 de M. César. - M. Jacques Oudin. - Retrait des quatre amendements.
Amendement n° I-88 de M. Arnaud. - M. Jean Huchon. - Retrait.

Article 30 (p. 27)

Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jacques Oudin, Jean Bizet, Robert Calméjane, Gérard Miquel.
Amendements identiques n°s I-38 de la commission, I-68 de M. Richert et I-205 de M. Bizet, amendement n° I-251 de M. Mauroy. - MM. le rapporteur général, Gérard Miquel, le secrétaire d'Etat, Jacques Oudin, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption des amendements n°s I-38, I-68 et I-205 supprimant l'article, l'amendement n° I-251 devenant sans objet.

Article 31. - Adoption (p. 28)

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 29).

10. Renvoi pour avis (p. 30).

11. Dépôt de rapports (p. 31).

12. Ordre du jour (p. 32).




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