Séance du 25 novembre 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. René-Georges Laurin un rapport, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Claude
Estier et des membres du groupe socialiste et apparentés, portant modification
de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans
les corps de sapeurs-pompiers (n° 19, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 85 et distribué.
J'ai reçu de M. Christian Bonnet un rapport, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Christian Bonnet et
des membres du groupe des Républicains et Indépendants tendant à sanctionner de
peines aggravées les infractions commises sur les agents des compagnies de
transport collectif de voyageurs en contact avec le public (n° 24,
1998-1999).
Le rapport sera imprimé sour le n° 86 et distribué.
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