Séance du 25 novembre 1998
RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 18, 1998-1999), dont la commission des affaires économiques et du Plan est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande et sur décision de la conférence des présidents, à la commission des affaires culturelles et à la commission des affaires sociales.
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