Séance du 25 novembre 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Barnier une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur la communication de la
Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi
des Etats membres pour 1999 (E - 1171).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 87, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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