Séance du 28 novembre 1998
M. le président. Nous allons maintenant examiner les articles 51 à 53, 53 bis et 54 à 58 du projet de loi de finances, qui concernent les comptes spéciaux du Trésor.
C. -
Opérations à caractère définitif
des comptes d'affectation spéciale
Article 51