Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 28 novembre 1998





Suite

SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Budget annexe des monnaies et médailles (p. 2)

Mme Maryse Bergé-Lavigne, rapporteur spécial de la commission des finances ; M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Adoption des crédits figurant aux articles 49 et 50.

Economie, finances et industrie

I. - CHARGES COMMUNES
ET COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR (p. 3)

MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les charges communes ; Paul Loridant, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les comptes spéciaux du Trésor ; Mmes Marie-Claude Beaudeau, Maryse Bergé-Lavigne, MM. Yves Fréville, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

Charges communes (p. 4)

Crédits du titre Ier (p. 5)

Amendement n° II-72 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre II. - Adoption (p. 6)

Crédits du titre III (p. 7)

Amendement n° II-10 de la commission. - MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial ; le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre IV (p. 8)

Amendement n° II-11 de la commission. - MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, rapporteur spécial ; le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° II-73 de la commission. - Adoption.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre VI. - Adoption (p. 9)

Article 77 (p. 10)

MM. Yves Fréville, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Article 78 (p. 11)

MM. Yves Fréville, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Comptes spéciaux du Trésor (p. 12)

Article 51. - Adoption (p. 13)

Article 52 (p. 14)

Amendement n° II-37 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 53. - Adoption (p. 15)

Article 53 bis (p. 16)

Amendement n° II-38 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 54. - Adoption (p. 17)

Article 55 (p. 18)

Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Yves Fréville, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Articles 56 à 58. - Adoption (p. 19)

II. - SERVICES COMMUNS ET FINANCES
(ET CONSOMMATION) (p. 20)

M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les services communs et finances ; Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission des finances, pour la consommation et la concurrence ; M. Jean-Jacques Robert, Mme Marie-Claude Beaudeau.

Suspension et reprise de la séance (p. 21)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

MM. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.

Crédits du titre III (p. 22)

Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° II-12 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le secrétaire d'Etat, Joël Bourdin. - Adoption par scrutin public.
Vote des crédits réservé.

Crédits du titre IV (p. 23)

M. Pierre Lefebvre.
Vote des crédits réservé.

Crédits du titre V. - Vote réservé (p. 24)

III. - INDUSTRIE (ET POSTE) (p. 25)

MM. Jean Clouet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Francis Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'industrie ; Jean Besson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour l'énergie ; Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les technologies de l'information et la poste ; Gérard Delfau, Pierre Lefebvre, Henri Weber, André Bohl, Aymeri de Montesquiou, Pierre-Yvon Trémel, Daniel Percheron.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

Crédits du titre III (p. 26)

Amendement n° II-13 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre, Henri Weber. - Adoption par scrutin public.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre IV (p. 27)

Amendement n° II-14 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre. - Adoption par scrutin public.
Adoption des crédits modifiés.

Crédits du titre V. - Adoption (p. 28)

Crédits du titre VI (p. 29)

Amendement n° II-15 de la commission. - MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'Etat, Henri Weber. - Adoption par scrutin public.
Adoption des crédits modifiés.

Mise au point au sujet d'un vote (p. 30)

MM. Aymeri de Montesquiou, le président.

IV. - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
COMMERCE ET ARTISANAT (p. 31)

MM. René Ballayer, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Jacques Robert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Odette Terrade, MM. Bernard Dussaut, Michel Bécot, Bernard Joly.

Suspension et reprise de la séance (p. 32)

MM. André Jourdain, Roland Huguet, Kléber Malécot, Pierre Hérisson.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Adoption des crédits.

Article 79 (p. 33)

Mme Odette Terrade.
Amendements n°s II-53 de M. Huguet, II-54 de M. Jourdain et II-55 de M. Malécot. - MM. Roland Huguet, André Jourdain, le rapporteur spécial, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des trois amendements.
Adoption de l'article.

Commerce extérieur (p. 34)

MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Michel Souplet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Bernard Dussaut, André Ferrand, Aymeri de Montesquiou, Pierre André, le président, Hubert Durand-Chastel, Mme Odette Terrade.
M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Adoption des crédits.

3. Ordre du jour (p. 35).




Suite