Séance du 30 novembre 1998







« Titre VI. - Autorisations de programme : 10 925 534 000 F ;
« Crédits de paiement : 6 266 161 000 F. »
Personne ne demande la parole ?...
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant la décentralisation.

SÉCURITÉ