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Séance du 2 décembre 1998





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FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 1999

Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi en nouvelle lecture

M. le président. Nous reprenons la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 46 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5.

Article additionnel après l'article 5




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