Séance du 2 décembre 1998
M. le président. « Art. 32. - Pour 1999, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
(En milliards
de francs)
«
Maladie-maternité-invalidité-décès
697,8
«
Vieillesse-veuvage
781,4
«
Accidents du travail
53,0
«
Famille
256,9
« Total des dépenses
1 789,1
»
Par amendement n° 40, M. Descours, au nom de la commission, propose :
A. - A l'avant-dernière ligne (famille) du tableau figurant à cet article, de
remplacer la somme : « 256,9 » par la somme : « 256,8 ».
B. - En conséquence, à la dernière ligne (total) dudit tableau, de remplacer
la somme : « 1 789,1 » par la somme : « 1 789,0 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Descours,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination qui tient compte
des dispositifs financiers adoptés par le Sénat.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 40, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 32, ainsi modifié.
(L'article 32 est adopté.)
Article 33