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Séance du 2 décembre 1998
«
Maladie-maternité-invalidité-décès
697,8
«
Vieillesse-veuvage
781,4
«
Accidents du travail
53,0
«
Famille
256,9
« Total des dépenses
1 789,1
»
Par amendement n° 40, M. Descours, au nom de la commission, propose :
A. - A l'avant-dernière ligne (famille) du tableau figurant à cet article, de
remplacer la somme : « 256,9 » par la somme : « 256,8 ».
B. - En conséquence, à la dernière ligne (total) dudit tableau, de remplacer
la somme : « 1 789,1 » par la somme : « 1 789,0 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Charles Descours,
rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination qui tient compte
des dispositifs financiers adoptés par le Sénat.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 40, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 32, ainsi modifié.
(L'article 32 est adopté.)
Article 33
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