Séance du 2 décembre 1998
M. le président. « Art. 48. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
«
Titre V
"Equipement"
83 476 900 000 F
«
Titre VI
:
"Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
2 523 100 000 F
« Total
86 000 000 000 F
. »
« II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des
mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des
crédits de paiement ainsi répartis :
«
Titre V
"Equipement"
22 844 680 000 F
«
Titre VI
:
"Subventions d'investissement accordées par l'Etat"
2 090 800 000 F
« Total
24 935 480 000 F
. »
Personne ne demande la parole ?...
Jer mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement
figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les autorisations de programme et les crédits de paiement
figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 48.
(L'article 48 est adopté.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances
concernant le ministère de la défense.
Affaires étrangères et coopération