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Séance du 2 décembre 1998





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M. le président. « Art. 47. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1999, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 1 322 692 000 francs, applicables au titre III "Moyens des armes et services".
« II. - Pour 1999, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 1 031 676 000 francs. »
La parole est à M. de La Malène.
M. Christian de La Malène. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la deuxième fois, je ne pourrai pas voter le budget de la défense nationale. Ce n'est pas de gaieté de coeur, je vous prie de le croire, ni dans un esprit partisan.
La discussion devant notre assemblée des lois de programmation et de professionnalisation de nos armées nous avait laissé des sentiments de regret et d'espoir.
Le regret provenait de ce que ces réformes s'accompagnaient d'une diminution brutale des crédits - ce n'était pas de votre fait, monsieur le ministre. L'espoir venait de ce que nous pensions entrer dans un monde nouveau, celui de la programmation et de l'armée professionnelle, et que, compte tenu des garanties solennelles qui nous étaient données, de la nouvelle règle du jeu, de la nouvelle philosophie qui devait accompagner l'instauration d'une armée professionnelle, nous espérions que les prévisions de crédits seraient tenues.
Cet espoir a été déçu.
Quand nous additionnons les crédits du titre V sur deux années, 1998 et 1999, en y intégrant le collectif de 1998, nous constatons qu'il nous manque 21 milliards de francs.
Or, 21 milliards de francs, c'est le coût approximatif d'un deuxième porte-avions.
Nous pensions que les services et tous les responsables, à tous les niveaux, devant le monde nouveau que constitue l'armée professionnelle, allaient abandonner leurs errements anciens : gels ou retards dans les engagements, dont on voit déjà le résultat dans le collectif de 1998.
Hélas ! il n'en est rien !
J'appartiens à une génération qui a fait la dernière guerre : j'ai été engagé volontaire. Nous avons pu voir quels désastres signifiaient pour la nation les retards et les insuffisances dans le domaine de la préparation.
M. Michel Charasse. Du fait des états-majors !
M. Christian de La Malène. Aujourd'hui, chacun s'en va disant que le monde est plus dangereux qu'hier, même si ce n'est pas de la même façon.
Et quelle réponse opposons-nous à ce monde dangereux ? Devant la commission de la défense nationale, nous apprenons que les crédits du titre III sont rognés à toutes les lignes ! Nous apprenons que, cette année, nos forces aériennes ne seront étoffées que d'un avion Rafale, un seul, et qui pourrait probablement être opérationnel depuis plus de deux ans ! Nous apprenons encore que notre force navale, autour de notre porte-avions nucléaire, ne sera opérationnel que huit mois sur douze, et que l'on cherche, sans les trouver, les moyens de pallier cette insuffisance !
Que pouvons-nous alors dire, nous membres de la commission de la défense nationale, à ceux qui nous ont fait confiance ? Que nous sommes satisfaits et qu'ils peuvent être rassurés ? (Applaudissements sur quelques travées du RPR.)
M. Alain Richard, ministre de la défense. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Je veux simplement dire à M. de La Malène que toutes les opinions sont respectables et que, parmi les parlementaires qui vont se prononcer dans quelques instants, nombreux sont ceux qui ont la même préoccupation que lui de la préparation de l'avenir mais qui émettront un vote différent.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.

(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.

(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président.Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 36:

Nombre de votants 319
Nombre de suffrages exprimés 301
Majorité absolue des suffrages 151
Pour l'adoption 299
Contre 2

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 47.

(L'article 47 est adopté.)

Article 48




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