Séance du 2 décembre 1998
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
M. Louis Souvet a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 87
(1998-1999) sur la proposition de lignes directrices pour les politiques de
l'emploi des Etats membres pour 1999.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Pierre Fauchon a été nommé rapporteur du projet de loi constitutionnelle n°
92 (1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 88-2
et 88-4 de la Constitution dont la commission des lois est saisie au fond.
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
Lors de sa séance du 2 décembre 1998, le Sénat a désigné M. Jean-Marie Rausce pour siéger au sein de la commission supérieure des postes et télécommunications, en remplacement de M. Bernard Joly, démissionnaire. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON