Séance du 7 décembre 1998






LOI DE FINANCES POUR 1999

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1999 (n° 65, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale. [Rapport n° 66 (1998-1999).]

Budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur
et de l'ordre de la Libération