Séance du 7 décembre 1998
M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi de finances concernant les budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération.
Je suis heureux, au nom du Sénat, de saluer la présence aux côtés de Mme le garde des sceaux, du général Douin, grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur et du général Simon, chancelier de l'ordre de la Libération.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le grand chancelier, monsieur le chancelier, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter, pour la première fois à cette tribune, les crédits des ordres de la Légion d'honneur et de la Libération. Je tiens, à cette occasion, à rendre hommage à mon prédécesseur, M. Régnault.
Les dotations allouées en 1999 aux budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération sont en progression : elles s'établissent respectivement à 113,24 millions de francs, soit une augmentation de 2,82 % par rapport à 1998, et à 5,01 millions de francs, soit une hausse de 21,90 %.
S'agissant de l'ordre de la Légion d'honneur, cette croissance résulte, pour partie, de l'augmentation des crédits de paiement afférents aux opérations en capital des maisons d'éducation et de l'application de l'accord salarial qui a été conclu dans la fonction publique.
Les crédits d'investissement permettront de réaliser des travaux de sécurité et d'aménagement à la grande chancellerie. Une dotation de 1,25 million de francs, dont 750 000 francs dans le projet de budget pour 1999, permettra d'assurer la première tranche significative de réfection des toitures du palais de Salm, en traitant en priorité celles dont les fuites sont de nature à créer de graves désordres aux salons et pièces d'apparat du palais. La rénovation du musée national de la Légion d'honneur doit maintenant être envisagée pour le deux centièmes anniversaire de la création de l'ordre qui doit être célébré en 2002.
Dans les maisons d'éducation, les travaux réalisés dans les dortoirs de Saint-Denis sont désormais achevés : l'opération concernant les « Multicolores » a été soldée cette année, tandis que la dernière tranche du réaménagement des « Blanches » sera payée en 1999. La restauration du cloître de la maison d'éducation de Saint-Denis, évaluée à plus de 35 millions de francs, devrait bénéficier, dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative, d'un financement partiel, après avoir obtenu 2 millions de francs dans le précédent collectif budgétaire.
Je me permets de regretter que l'habitude prise maintenant d'accorder les crédits lors des lois de finances rectificatives introduise des incertitudes dans la gestion de la grande chancellerie, interdisant toute programmation régulière d'une politique raisonnée d'investissement.
Les dépenses de fonctionnement progressent de 2 %, en raison d'une augmentation des crédits de fonctionnement de l'administration centrale de la grande chancellerie et des maisons d'éducation. La grande chancellerie emploie 94 personnes et les maisons d'éducation 319, ce qui représente un total de 413 emplois.
Les secours accordés par la grande chancellerie bénéficient d'une dotation stable. De même, le montant annuel des traitement des membres de l'ordre et des médaillés militaires reste inchangé.
Quant aux ressources de l'ordre, elles connaissent, logiquement, une augmentation. La subvention de l'Etat progresse de 2,86 % et s'établit à 105,48 millions de francs. Les recettes propres croissent de 2,24 %, les droits de chancellerie restant stables, mais les prix des pensions et trousseaux des élèves augmentent de 2,8 %, et les remboursements de frais de nourriture de 2 %.
La forte progression des crédits alloués à l'ordre de la Libération, de 21,90 %, s'explique par la mise en route d'une première tranche de travaux de réfection de l'installation électrique de la chancellerie, alors qu'aucune opération en capital n'a été réalisée en 1998. Le coût total des travaux est estimé à 2,5 millions de francs ; 850 000 francs sont prévus en 1999. Les dépenses de fonctionnement progressent de 1,2 %.
L'ordre de la Légion d'honneur assure également la gestion des nominations et promotions de légionnaires, en mettant en oeuvre les orientations définies par le grand maître. En effet, les décrets du Président de la République fixent, pour une période de trois ans, les différents contingents de médaillés. Les décrets du 4 décembre 1996 ont d'ailleurs sensiblement accru les contingents dans l'ordre de la Légion d'honneur.
Le caractère universel des ordres a été réaffirmé. Les nominations et promotions doivent obéir à un meilleur équilibre social, professionnel et géographique. De même, les femmes sont de plus en plus nombreuses au sein des contingents. Je me réjouis de ces orientations qui permettent de mieux prendre en compte la diversité de notre pays.
La seconde mission dévolue à l'ordre de la Légion d'honneur concerne l'instruction des élèves des maisons d'éducation, qui accueillent près de mille jeunes filles dans les classes allant de la sixième à la khâgne et au BTS de commerce international.
Les résultats scolaires y sont excellents et largement supérieurs à la moyenne nationale ; surtout, ils sont fondés non pas sur la sélection, mais sur la qualité de l'enseignement.
Je souhaiterais, madame la ministre, que vous indiquiez à la Haute Assemblée si le projet de loi tendant à assurer l'avenir de l'ordre de la Libération sera prochainement inscrit à l'ordre du jour de l'une ou l'autre des deux assemblées. En effet, la création d'un Conseil national des communes « compagnon de la Libération » permettrait de pérenniser l'esprit de l'ordre.
Parce que la France est profondément attachée à ces ordres, qui récompensent les mérites éminents, je vous propose, mes chers collègues, de suivre votre commission des finances en adoptant, à l'unanimité, les budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget annexe de la Légion d'honneur atteindra, en 1999, 113,24 millions de francs, soit une augmentation des crédits de 2,82 % par rapport à la dotation de l'exercice précédent.
La subvention budgétaire s'élèvera à 105,48 millions de francs en 1999, contre 102,54 millions de francs en 1998, soit une augmentation de 2,86 % ; les recettes propres de la Légion d'honneur, d'un montant de 7,76 millions de francs, représentent 6,85 % de l'ensemble des ressources du budget annexe.
Les dotations de fonctionnement sont en augmentation de 2,01 % par rapport à 1998.
Dans le projet de budget pour 1999, 8,15 millions de francs permettent de régler les traitements des membres du premier ordre national et des médaillés militaires.
Je vous précise que sont intervenues, en 1997, près de 15 000 promotions, nominations et concessions.
Si le nombre de grades de l'ordre national du Mérite et de la médaille militaire conférés est désormais stable, je rappelle que les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur ont été, le 1er janvier 1997, majorés de 50 % tant pour les ministères civils que pour la défense.
Cette augmentation est destinée à permettre de maintenir les effectifs de l'ordre à leur niveau actuel et d'engager un rajeunissement des personnes décorées.
Ces mesures résultent de la meilleure connaissance de la population des décorés qu'offre désormais l'informatique. Des données précises sont désormais obtenues sur les effectifs, les âges moyens, la répartition géographique, par sexe et catégories socioprofessionnelles, tant pour la Légion d'honneur que pour l'ordre national du Mérite.
Les dépenses en capital prévues en 1999 représentent 4,93 millions de francs en autorisations de programme et 6,93 millions de francs en crédits de paiement, soit une augmentation de 17 % par rapport aux crédits de 1998.
En 1999, la dotation des crédits de paiement permettra d'achever la deuxième phase de rénovation de la maison d'éducation de Saint-Denis.
Dans ses maisons d'éducation, la grande chancellerie de la Légion d'honneur a pour mission d'assurer l'éducation de près de mille élèves, filles et petites-filles des membres français de l'ordre. J'ai plaisir à saluer ici, comme je l'ai fait à l'Assemblée nationale, les excellents résultats obtenus aux examens, à la fin de l'année scolaire 1997-1998, par les élèves des maisons d'éducation.
Ainsi, 96,52 % des candidats ont réussi les épreuves du baccalauréat, alors que, comme vous le savez, le taux de réussite national est de 78,80 %.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le projet du budget annexe de la Légion d'honneur présenté au Parlement doit permettre à l'ordre d'assumer les missions qui sont les siennes depuis sa fondation et de les adapter à l'évolution de notre société, à l'approche du bicentenaire de la Légion d'honneur, qui aura lieu au mois de mai 2002. (Applaudissements.)
M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant les budgets annexes de l'ordre de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération et figurant aux articles 49 et 50.
LÉGION D'HONNEUR