Séance du 7 décembre 1998
La parole est à M. Fauchon.
M. Pierre Fauchon. Madame le garde des sceaux, dans cette affaire des classements sans suite, la manipulation des chiffres, c'est vrai, n'est pas chose facile. Il faut toutefois essayer d'y voir clair.
S'agissant des seules affaires avec auteur identifié - si j'osais, je dirais que les autres appellent aussi une réflexion, car, à partir du moment où il n'y a pas de poursuite, on n'est pas très encouragé à chercher à identifier ! - Mme Derycke a produit un rapport sur la base des documents que vos services lui ont fournis à la suite du questionnaire que nous envoyons traditionnellement. Selon ces documents : « S'agissant des seules procédures contre auteur connu, le taux de classement se maintient à un niveau proche de 45 %. Dans ce calcul, les procédures alternatives aux poursuites ont été exclues de fait. » C'est là, je le répète, le texte que nous ont fourni vos services. Vous comprenez donc pourquoi nous les avons repris. Il y a là un problème à élucider.
Mais soyez assurée que cette difficulté ne m'empêchera pas de voter votre budget.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. Ces 45 %, même parfois 50 % - c'est le pourcentage des classements sans suite par rapport à la totalité des dossiers, y compris ceux qui ne sont pas élucidés ; 17 %, c'est le pourcentage des classements sans suite par rapport aux dossiers qui sont élucidés. Il faut donc, en effet, se mettre d'accord.
M. Hubert Haenel, rapporteur spécial. De toute façon, une clarification s'impose !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux. C'est vrai !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. « Titre IV : 65 300 000 francs. »