Séance du 8 décembre 1998
LOI DE FINANCES POUR 1999
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
pour 1999 (n° 65, 1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale. (Rapport n° 66
[1998-1999]).
Dans la discussion des articles de la deuxième partie non joints aux crédits,
nous en sommes parvenus à l'article 69
bis.
Article 69 bis