Séance du 8 décembre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 1999.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Article 69 bis (p. 2 )
Amendement n° II-125 de la commission. - MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Michel Charasse, Raymond Soucaret. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 69 ter (p. 3 )
Amendement n° II-155 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 69 quater (p. 4 )
Amendement n° II-126 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 69
quinquies.
- Adoption (p.
5
)
Articles additionnels après l'article 69
quinquies
ou après l'article 72 (p.
6
)
Amendement n° II-127 de la commission et sous-amendement n° II-163 de M. Michel Charasse ; amendement n° II-142 de M. Charasse. - MM. le rapporteur général, Michel Charasse, le secrétaire d'Etat, Jean-Philippe Lachenaud, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. François Trucy, Alain Lambert, président de la commission des finances. - Retrait de l'amendement n° II-142 ; adoption du sous-amendement n° II-163 et, par scrutin public, de l'amendement n° II-127 modifié insérant un article additionnel après l'article 69 quinquies.
Article 70 (p. 7 )
Amendement n° II-128 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Bernard Angels, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 70 bis (p. 8 )
Amendement n° II-162 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 70
ter
à 70
quinquies.
- Adoption (p.
9
)
Article 70
sexies
(p.
10
)
Amendement n° II-129 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 70 septies (p. 11 )
M. Michel Charasse.
Amendements identiques n°s II-130 de la commission et II-156 de Mme Beaudeau. -
M. le rapporteur général, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le secrétaire d'Etat,
Gérard Miquel, Paul Loridant, Michel Charasse. - Adoption des amendements
supprimant l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 12 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
3.
Conférence des présidents
(p.
13
).
4.
Loi de finances pour 1999. -
Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
14
).
M. le président.
Article 70
octies. -
Adoption (p.
15
)
Article additionnel après l'article 70
octies
(p.
16
)
Amendement n° II-157 de Mme Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Rejet.
Article 70
nonies. -
Adoption (p.
17
)
Article additionnel avant l'article 71 (p.
18
)
Amendement n° II-131 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Alain Lambert, président de la commission des finances. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 71 et 72. - Adoption (p.
19
)
Articles additionnels après l'article 72 (p.
20
)
Amendement n° II-65 de M. Grignon. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur
général. - Retrait.
Amendement n° II-97 de M. Pelletier. - MM. Jacques Pelletier, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s II-66 de M. Mercier, II-132 de la commission et II-159 de Mme
Beaudeau. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, Mme Marie-Claude
Beaudeau, MM. le secrétaire d'Etat, Marc Massion, Jacques Pelletier. - Retraits
des amendements n°s II-6 et II-159 ; adoption de l'amendement n° II-132
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-86 de M. Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s II-67, II-69 rectifié de M. Hérisson et II-96 de M. Adnot. -
MM. Pierre Hérisson, Philippe Adnot, le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Retrait des trois amendements.
Amendements n°s II-95 de M. Adnot et II-158 de Mme Beaudeau. - M. Philippe
Adnot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat, Jean-Philippe Lachenaud. - Retrait de l'amendement n° II-95 ; rejet de
l'amendement n° II-158.
Amendement n° II-137 de M. Eckenspieller. - MM. Daniel Eckenspieller, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Yann Gaillard. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-88 de M. Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-146 rectifié de M. Courteau. - MM. Roland Courteau, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Fourcade, Philippe
Arnaud. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 72 bis (p. 21 )
M. Jean-Jacques Robert.
Adoption de l'article.
Article 73 (p. 22 )
Amendements n°s II-160 rectifié de Mme Beaudeau et II-138 rectifié
bis
de M. Angels. - MM. Paul Loridant, Bernard Angels, le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° II-160 rectifié ; adoption de
l'amendement n° II-138 rectifié
bis.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 73 (p. 23 )
Amendement n° II-70 de M. Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 74 (p. 24 )
Amendement n° II-133 de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 74
bis. -
Adoption (p.
25
)
Article additionnel après l'article 74
bis
(p.
26
)
Amendement n° II-161 de Mme Beaudeau. - MM. Robert Bret, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse, Jean Delaneau. - Rejet.
Article 74
ter. -
Adoption (p.
27
)
Articles additionnels après l'article 74
ter
(p.
28
)
Amendement n° II-89 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-49 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-134 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
secrétaire d'Etat, Jean Delaneau. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Seconde délibération (p. 29 )
Demande de seconde délibération. - MM. le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Adoption.
Suspension et reprise de la séance (p. 30 )
Demande de vote unique sur l'ensemble de la seconde délibération. - MM. le
président, le secrétaire d'Etat.
M. le rapporteur général.
Article 45 et état B (p. 31 )
Amendements n°s B-1 à B-17 du Gouvernement.
Article 46 et état C (p. 32 )
Amendements n°s B-18 à B-28 du Gouvernement.
Article 55 (p. 33 )
Amendement n° B-29 du Gouvernement.
Article 43 et état A (coordination) (p. 34 )
Amendement n° B-30 du Gouvernement.
Adoption, par un vote unique, de l'ensemble de la seconde délibération.
MM. le rapporteur général, le président de la commission, le secrétaire d'Etat.
Suspension et reprise de la séance (p. 35 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
5.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
36
).
6.
Loi de finances pour 1999.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
37
).
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
Vote sur l'ensemble (p. 38 )
MM. Jean Arthuis, Henri de Raincourt, Jean-Pierre Fourcade, Serge Vinçon,
Thierry Foucaud, Bernard Angels, Dominique Strauss-Kahn, ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie.
Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.
7.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
39
).
8.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
40
).
9.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
41
).
10.
Ordre du jour
(p.
42
).