Séance du 8 décembre 1998
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat. Monsieur le président, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu'il soit procédé, avant le vote sur l'ensemble, à une seconde délibération des articles 45 et état B, 46 et état C, 55 et, pour coordination, de l'article 43 et état A.
Cette seconde délibération aura lieu en pleine harmonie avec le président et le rapporteur général de la commission des finances et permettra de rassurer la Haute Assemblée si elle avait encore quelques inquiétudes.
Cela étant, monsieur le président, je sollicite une brève suspension de séance, afin que mes services puissent tenir compte des amendements qui ont été adoptés cet après-midi.
M. le président. Le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 45 et état B, 46 et état C, 55 et, pour coordination, de l'article 43 et état A.
Je rappelle que, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, ont seuls droits à la parole sur cette demande son auteur, c'est-à-dire le Gouvernement, un orateur d'opinion contraire, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond.
Aucune explication de vote n'est admise.
Quel est l'avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. La commission des finances y est favorable.
M. le président. Y a-t-il un orateur contre ?...
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission.
(La seconde délibération est ordonnée.)
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Alain Lambert, président de la commission des finances. Monsieur le président, la commission des finances s'associe à la demande du Gouvernement et souhaite elle aussi une brève suspension de séance afin d'examiner les propositions du Gouvernement.
M. le président. Nous allons, bien sûr, accéder à cette demande.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures.)