Séance du 8 décembre 1998
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Guy Fischer, Mmes Nicole Borvo, Marie-Claude Beaudeau, M.
Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Robert Bret, Michel Duffour,
Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc,
MM. Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de
résolution, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement,
sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour
les politiques de l'emploi et des Etats membres pour 1999 (n° E 1171).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 98, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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