Séance du 9 décembre 1998
M. le président. La séance est reprise.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois. Monsieur le président, nous avions appelé l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la complexité de ce texte et sur le temps que nécessiterait son examen. Nos prévisions se sont avérées.
Pour autant, cela ne doit pas avoir pour conséquence de bouleverser l'ordre du jour de lundi prochain, et notamment de restreindre le temps dont devait disposer la commission des finances. Celle-ci n'est pas représentée ce soir, et je trouve un peu cavalier de prendre une telle décision en son absence et de la priver ainsi que le Sénat tout entier du temps nécessaire pour examiner un texte qui doit l'être inévitablement avant la fin de l'année.
Monsieur le ministre, vous n'avez pas encore réussi - au fond de vous-même, vous en êtes bien persuadé - à nous convaincre de l'urgence de ce texte, que, je ne dirai pas par caprice gouvernemental mais par obstination, vous tentez de faire aboutir.
Il n'y a pourtant aucune urgence. Les régions sont là pour six ans. Si les présidents de région veulent bien appliquer les textes en vigueur, ils peuvent parfaitement faire fonctionner leur assemblée.
Si vous insistez, monsieur le ministre, vous ne pourrez que nous renforcer dans cette idée qui est sous-jacente à votre attitude : vous avez quelques intentions politiques très directement liées à ce texte ! Vous me permettrez de ne pas les partager.
M. le président de séance est resté dans son rôle quand il vous a donné acte de votre communication, ce qui, à nos yeux, ne vaut en aucune manière acceptation de votre proposition.
M. le président. Monsieur le président de la commission, l'interprétation que je fais de mes propres propos est identique à la vôtre. D'ailleurs, la lettre que nous a communiquée M. le ministre ne prévoit pas d'horaire, s'agissant des horaires ; il appartient au Sénat d'en décider. Nous verrons donc les suites qui seront données à cette communication du Gouvernement.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le président, je voudrais simplement faire remarquer que la conférence des présidents, à laquelle nous avons tous deux participé et qui fut assez longue, pour une fois au Sénat, a ouvert la journée du lundi 14 décembre sur l'examen du collectif budgétaire, dans le cadre de l'ordre du jour prioritaire.
Je crois savoir que, aux termes de l'article 48 de la Constitution, il revient au Gouvernement de fixer l'ordre du jour ; or celui-ci décide d'inscrire la suite de ce projet. Il n'y a pas d'interprétation autre que celle que je viens de donner concernant l'ordre dans lequel intervient l'examen des textes.
M. le président. Monsieur le ministre, la conférence des présidents a ouvert l'ordre du jour de lundi matin sur l'examen du collectif budgétaire.
Je confirme bien seulement qu'acte est donné de votre communication.
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