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Séance du 9 décembre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 1).

3. Modification de l'ordre du jour (p. 2).

4. Conseils régionaux. - Discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 3).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim ; Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ; Patrice Gélard, Michel Duffour, Guy Allouche, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Daniel Hoeffel.

5. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 4).

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

6. Conseils régionaux. - Suite de la discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 6).
Discussion générale (suite) : MM. Paul Masson, Jean-Paul Amoudry.
Clôture de la discussion générale.
MM. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ; Paul Masson, Patrice Gélard.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

M. Patrice Gélard.

Article 1er (p. 8)

M. Jean-Pierre Raffarin.
Amendement n° 4 de la commission. - MM. Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ; le ministre, Jean-Pierre Raffarin, Patrice Gélard, Jean Arthuis, Daniel Hoeffel. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Demande de réserve (p. 9)

Demande de réserve de l'article 2. - MM. le rapporteur, le ministre. - La réserve est ordonnée.

Article 3 (p. 10)

MM. Serge Franchis, Jean-Pierre Raffarin, Patrice Gélard, Jean Arthuis.
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Raffarin. - Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean Arthuis, Patrice Gélard, Jean-Pierre Raffarin, Michel Duffour, Guy Allouche, Jacques Legendre. - Adoption.
M. le président.

7. Communication du Gouvernement (p. 11).
MM. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement ; le président, Jean Arthuis, Jacques Larché, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

MM. le président de la commission, le président, le ministre.

8. Conseils régionaux. - Suite de la discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 13).

Article 3 (suite) (p. 14)

Amendement n° 10 de la commission. - MM. Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. - Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.

9. Transmission d'une proposition de loi (p. 15).

10. Dépôt de rapports (p. 16).

11. Dépôt d'un rapport d'information (p. 17).

12. Ordre du jour (p. 18).




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