Séance du 9 décembre 1998
M. le président. Dans la discussion de l'article 3, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 10.
Par amendement n° 10, M. Girod, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit la dernière phrase du troisième alinéa du texte présenté par l'article 3 pour l'article L. 338 du code électoral : « Cette attribution réalisée, les autres sièges sont répartis dans chaque section départementale entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sous réserve de l'application du quatrième alinéa ci-après. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Paul Girod, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Cet amendement est la conséquence des amendements n°s 6 et 7.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 10, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à une séance ultérieure.
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