Séance du 9 décembre 1998
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur :
La proposition de résolution (n° 87, 1998-1999) présentée en application de
l'article 73
bis
du règlement par M. Michel Barnier sur la communication
de la Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de
l'emploi des Etats membres pour 1999 (n° E 1171).
Et la proposition de résolution (n° 98, 1998-1999) présentée en application de
l'article 73
bis
du règlement par M. Guy Fischer, Mmes Nicole Borvo,
Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM.
Robert Bret, Michel Duffour, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre,
Paul Loridant, Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade
sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour
les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (n° E 1171).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 100 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe François un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 448,
1997-1998) présentée en application de l'article 73
bis
du règlement par
MM. Philippe François, Marcel Deneux, Jean-Paul Emorine, Mme Janine Bardou, MM.
Michel Barnier, Bernard Barraux, Georges Berchet, Jean Bizet, Roland Courteau,
Désiré Debavelaere, Mme Josette Durrieu, MM. Jean François-Poncet, Jean Huchon,
Jacques de Menou, Louis Minetti, Louis Moinard, Jean-Marc Pastor, Bernard
Piras, Paul Raoult, Charles Revet et Roger Rigaudière sur les propositions de
règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole
commune (n° E 1052).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 101 et distribué.
J'ai reçu de M. Pierre Fauchon un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles de législation du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par
l'Assemblée nationale, modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution
(n° 92, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 102 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation du cinquième protocole (services financiers) annexé à
l'accord général sur le commerce des services (n° 22, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 103 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre
le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République
française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République
italienne, le Royaume d'Espagne, la République portugaise, la République
hellénique, la République d'Autriche, le Royaume de Danemark, la République de
Finlande, le Royaume de Suède, parties contractantes à l'accord et à la
convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège
relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes
(ensemble une annexe) (n° 568, 1997-1998) ;
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume
de Danemark à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin
1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
(n° 569, 1997-1998) ;
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la
République de Finlande à la convention d'application de l'accord de Schengen du
14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières
communes (n° 570, 1997-1998) ;
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion du Royaume
de Suède à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (n°
571, 1997-1998) ;
Le rapport sera imprimé sous le numéro 104 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la
prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions
douanières (n° 32, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 105 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des
fraudes douanières (n° 33, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 106 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle
en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République hongroise (n° 34, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 107 et distribué.
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