Séance du 10 décembre 1998
M. le président. La parole est à Mme Durrieu.
Mme Josette Durrieu. Monsieur le ministre des affaires étrangères, à l'heure où nous célébrons le cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, je souhaite vous parler d'un homme, sans doute totalement inconnu en France mais un peu plus connu ailleurs, Elie Ilascu, qui est emprisonné depuis sept ans en Moldavie et qui a été condamné à mort en 1993. C'est un parlementaire : il a été élu en prison et il vient d'être réélu en prison.
Elie Ilascu croupit dans un cachot au fin fond de la Transnistrie. Vendredi dernier, dans le cadre d'une mission du Conseil de l'Europe, j'ai pu le rencontrer. Il semble que je sois l'une des seules personnes à avoir pu le faire depuis sept ans.
C'est un prisonnier politique. Le jugement est considéré comme illégal dans tous les pays démocratiques. Monsieur le ministre, cet homme est abandonné à son sort. Il est solide, mais il est sans illusion, notamment en ce qui concerne l'attitude des pays occidentaux.
J'aurais envie de demander tout de suite ce que l'on peut faire pour lui.
Mais avant je veux replacer son sort dans le contexte politique de la région, la Moldavie, mais surtout la Transnistrie.
La Moldavie est un pays sympathique. Ex-république soviétique, c'est là que stationnait - et que stationne toujours - la XIVe armée russe, commandée par l'ancien général Lebed.
La Moldavie a proclamé son indépendance en 1991, mais, immédiatement, une province a fait sécession, la Transnistrie. Un régime autoritaire s'est autoproclamé autour d'un certain Smirnov, qui est toujours en place. Une guerre civile a éclaté en 1991-1992. L'armée russe et le général Lebed ont stabilisé la situation. Elie Ilascu a été emprisonné à cette occasion.
Monsieur le ministre, la Transnistrie est devenue la plaque tournante d'un trafic d'armes politico-mafieux. Sont stockées là toutes les armes de la XIVe armée, de l'ex-RDA, de la Pologne, de la Hongrie ; 40 000 tonnes officiellement, plus de 100 000 tonnes probablement. Ce stock nourrit, vous le savez, le Kosovo, la Bosnie, les pays du Caucase, notamment l'Abkhazie, on en a des preuves. Le risque est majeur, mais on n'en parle pas.
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous poser trois questions : comment ce problème est-il abordé par les autorités internationales ? Peut-on faire évaluer ces stocks d'armes ? Que peut-on faire pour ce prisonnier politique qu'est Elie Ilascu ? (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Madame le sénateur, vous avez fort bien décrit la situation.
Il faut toutefois insister sur le fait que M. Ilascu est un parlementaire moldave emprisonné par des autorités séparatistes d'une région, la Transnistrie, qui n'est pas reconnue et avec laquelle nous n'avons pas de relations. Nous en avons avec la Moldavie, mais elle-même condamne, évidemment, cette sécession dont elle est la première victime. Autrement dit, nous n'avons pas de moyens d'action directe, donc pas de moyens de pression.
Sur les plans à la fois humain et politique, il est très important que vous ayez pu rencontrer M. Ilascu récemment, notamment pour l'aider à tenir. Vous le savez, le chef de la mission de l'OSCE en Moldavie, M. Evans, l'avait rencontré le 16 octobre. Mais il y a, en fait, très peu de contacts.
La France continuera à oeuvrer dans toutes les enceintes multilatérales pour obtenir la libération de M. Ilascu et, en tout cas, la révision de son procès.
Cela étant, nous avons affaire à des autorités de fait, qui ne sont pas reconnues, qui sont contestées et qui ont été jusqu'ici insensibles aux pressions, quels que soient les organismes qui s'expriment, l'Union européenne, le Conseil de l'europe ou l'OSCE.
Il est donc bien dans notre intention de ne pas abandonner M. Ilascu. Nous pensons à lui.
Nous estimons qu'il faut agir aussi sur l'ensemble de la situation en Transnistrie et sur cette question des armes, dont vous avez parlé.
J'ai accompagné le Président de la République, le 4 septembre dernier, en Moldavie. Nous avons regardé ce que nous pouvions faire s'agissant de cette question des armes et de tout ce qui remonte à la présence de l'ex-XIVe armée.
En 1994, un accord russo-moldave - donc pas avec la Transnistrie - a prévu un retrait définitif dans un délai de trois ans. Les troupes russes ont été réduites de façon très substantielle, mais les stocks d'armes sont toujours là et alimentent les trafics dont vous avez parlé à juste titre.
Les Russes justifient le retard pris dans l'exécution de leurs engagements par le coût de la destruction des armements lourds et par l'absence de progrès sur le statut de la province de Transnistrie, majoritairement russophone. C'est là l'origine du problème par rapport à l'indépendance de la Moldavie.
La semaine dernière, je me suis rendu à Oslo à la réunion de l'OSCE, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ; nous avons adopté une décision avec l'accord de la Russie - c'est important - qui prévoit la fixation par les parties dans un délai de six mois d'un calendrier de retrait définitif des troupes et des armes dans la région.
Je me rendrai à Moscou à la mi-janvier et je compte avec mon collègue M. Ivanov essayer d'avancer dans ces missions. C'est cela qui nous aidera à desserrer l'étau.
GUERRE AU CONGO