Séance du 14 décembre 1998
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mmes Danièle Pourtaud, Maryse Bergé-Lavigne, Yolande Boyer,
Monique Cerisier-ben Guiga, Dinah Derycke, Marie-Madeleine Dieulangard, Josette
Durrieu, Gisèle Printz, M. Claude Estier et des membres du groupe socialiste et
apparentés une proposition de loi tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100
du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
pour créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 119, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de Mmes Hélène Luc, Odette Terrade, Marie-Claude Beaudeau, Danielle
Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean-Luc Bécart, Robert Bret, Michel Duffour,
Thierry Foucaud, Guy Fischer, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant,
Jack Ralite et Ivan Renar une proposition de loi assurant la parité des femmes
et des hommes dans la vie publique.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 120, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de Mmes Hélène Luc, Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes
Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Michel Duffour, Guy
Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Jack
Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès une proposition de loi
tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque
groupe scolaire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 121, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
8