Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 14 décembre 1998





Retour Sommaire Suite

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de Mmes Danièle Pourtaud, Maryse Bergé-Lavigne, Yolande Boyer, Monique Cerisier-ben Guiga, Dinah Derycke, Marie-Madeleine Dieulangard, Josette Durrieu, Gisèle Printz, M. Claude Estier et des membres du groupe socialiste et apparentés une proposition de loi tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 119, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de Mmes Hélène Luc, Odette Terrade, Marie-Claude Beaudeau, Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Jean-Luc Bécart, Robert Bret, Michel Duffour, Thierry Foucaud, Guy Fischer, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Jack Ralite et Ivan Renar une proposition de loi assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 120, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de Mmes Hélène Luc, Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Michel Duffour, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Paul Loridant, Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès une proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 121, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

8




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli