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Séance du 14 décembre 1998





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SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Décès d'un ancien sénateur (p. 1).

3. Demande d'autorisation d'une mission d'information (p. 2).

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 3).

5. Loi de finances rectificative pour 1998. - Discussion d'un projet de loi (p. 4).
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. René Ballayer, Bernard Angels, Auguste Cazalet, le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
M. Alain Lambert, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

Article 1er A. - Adoption (p. 6)

Article additionnel après l'article 1er A (p. 7)

Amendement n° 7 de M. Ballayer. - MM. René Ballayer, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 8)

Amendement n° 32 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.

Article 1er et état A (p. 9)

Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article et de l'état modifiés.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la première partie du projet de loi.

Article 2 et état B (p. 10)

Amendement n° 14 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Adoption.
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article et de l'état modifiés.

Article 3 et état C (p. 11)

Amendement n° 17 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article et de l'état modifiés.

Articles 4 à 9. - Adoption (p. 12)

Article 10 (p. 13)

MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Article 11 (p. 14)

M. Bernard Angels.
Amendements identiques n°s 18 de la commission et 8 de M. Ballayer ; amendements n°s 45 à 48 de M. Bourdin et 1 de M. Angels. - MM. le rapporteur général, René Ballayer, Jean Clouet, Bernard Angels, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Michel Charasse. - Retrait des amendements n°s 45 à 48 ; adoption des amendements n°s 18 et 8 supprimant l'article, l'amendement n° 1 devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

Article 11 bis (p. 16)

Amendements n°s 33 de Mme Beaudeau, 30, 31 de M. Oudin et 19 de la commission. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Auguste Cazalet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 33 ; adoption des amendements n°s 30, 31 et 19.
Adoption de l'article modifié.

Article 11 ter (p. 17)

Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 11 ter (p. 18)

Amendement n° 21 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12. - Adoption (p. 19)

Article additionnel après l'article 12
ou après l'article 16 quindecies (p. 20)

Amendements n°s 11 de M. Loridant et 51 du Gouvernement. - MM. Paul Loridant, le secrétaire d'Etat, le rapporteur général. - Adoption de l'amendement n° 11 insérant un article additionnel après l'article 12, l'amendement n° 51 devenant sans objet.

Article 13. - Adoption (p. 21)

Article additionnel après l'article 13 (p. 22)

Amendement n° 53 de la commission. - MM. le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 53 rectifié repris par M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le secrétaire d'Etat. - Retrait. M. le rapporteur général.

Articles additionnels avant l'article 14 (p. 23)

Amendements n°s 34 à 36 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement n° 36 ; rejet des amendements n°s 34 et 35.
Amendement n° 37 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 14 (p. 24)

Amendement n° 9 de M. Ballayer. - MM. André Maman, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles 14 bis et 15. - Adoption (p. 25)

Article additionnel après l'article 15 (p. 26)

Amendement n° 2 de M. Charasse et sous-amendement n° 54 de la commission. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. René Trégouët, Jacques Machet. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 15 bis (p. 27)

Amendements n°s 3, 4 rectifié de M. Charasse, 38 de Mme Beaudeau et 22 de la commission. - M. Michel Charasse, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 3 supprimant l'article, les amendements n°s 38, 22 et 4 rectifié devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 15 bis (p. 28)

Amendement n° 29 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 16 à 16 nonies. - Adoption (p. 29)

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Transmission d'un projet de loi (p. 30).

7. Dépôt de propositions de loi (p. 31).

8. Dépôt de propositions d'acte communautaire (p. 32).

9. Dépôt d'un rapport (p. 33).

10. Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 10 décembre 1998 (p. 34).

11. Ordre du jour (p. 35).




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