Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus des débats


Séance du 14 décembre 1998





Retour Sommaire Suite


M. le président. « Art. 4. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1998, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 700 000 000 F. » - (Adopté.)

B. - BUDGETS ANNEXES

Article 5

M. le président. « Art. 5. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 1998, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 16 780 000 F et de 15 130 000 F ainsi réparties :

(En francs.)

Budgets annexes

Autorisations

de programme

Crédits

de paiement

Légion d'honneur15 000 00015 000 000
Ordre de la Libération1 780 000

130 000

Totaux16 780 00015 130 000

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 5.

(L'article 5 est adopté.)

C. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

Article 6

M. le président. « Art. 6. - Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre des comptes d'affectation spéciale pour 1998, des autorisations de programme supplémentaires s'élevant à la somme de 15 000 000 000 F et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 15 008 700 000 F ainsi répartie :
Dépenses ordinaires civiles 8 700 000 F
Dépenses en capital 15 000 000 000 F
Total 15 008 700 000 F. »

(Adopté.)

II. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE

Articles 7 et 8

M. le président. « Art. 7. - Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour 1998, au titre des comptes de prêts, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 1 330 000 000 F. » - (Adopté.)
« Art. 8. - Il est ouvert au ministre de l'économie et des finances, au titre des comptes d'avances du Trésor, pour 1998, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 860 000 000 F. » - (Adopté.)

III. - AUTRES DISPOSITIONS

Article 9

M. le président. « Art. 9. - Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets n° 98-34 du 16 janvier 1998 et n° 98-734 du 21 août 1998 portant ouverture de crédits à titre d'avance. » - (Adopté.)

Article 10




Retour Sommaire Suite

 



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli